II. Détermination de la base imposable
I -Eléments constitutifs de la base imposable (cas général):
L’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée ou base imposable comprend Le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires ainsi que les frais et droits y afférents à l' exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.
La base imposable est donc constituée par tout ce que l’assujetti encaisse ou reçoit en contrepartie de l’opération imposable.
Aussi pour déterminer la base imposable il y a lieu d'une part, d’ajouter à la valeur nue de la marchandise, des travaux ou des services :
- les frais relatifs aux ventes, qui constituent une charge d' exploitation pour le vendeur et qui sont demandés aux clients en sus du prix même si ceux-ci sont facturés séparément ; - les recettes accessoires ;
- les compléments de prix ;
- les droits et taxes à l' exclusion de la T.V.A. ;
- les produits financiers ; et de l’autre, retrancher du montant ainsi obtenu les éventuelles réductions de prix.

A- Frais relatifs aux ventes
1°- Frais de transport :
En vertu du CGI il est stipulé :
En cas de vente, livraison à domicile, les frais de transport, même facturés séparément, ne peuvent être soustraits du chiffre d' affaires imposable lorsque le transport reste à la charge du vendeur.
La situation des frais de transport doit donc être examinée en fonction des conditions générales de la réalisation de la vente opération principale à laquelle ces frais se rattachent. Aussi doit-on considérer que deux sortes de ventes peuvent intervenir selon le lieu où s' effectue le transfert de propriété de la marchandise. a- vente départ :
Si la vente est réellement conclue aux conditions départ et si le transport constitue une opération distincte dont l' acheteur assume la charge, les frais de transport peuvent être laissés en dehors du prix de vente. Aucune difficulté ne se présente si l' acheteur effectue lui-même le transport ou le fait effectuer