La base imposable

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  • Publié le : 30 avril 2011
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II. Détermination de la base imposable
I -Eléments constitutifs de la base imposable (cas général):
L’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée ou base imposable comprend Le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires ainsi que les frais et droits y afférents à l' exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.
La base imposable est donc constituée partout ce que l’assujetti encaisse ou reçoit en contrepartie de l’opération imposable.
Aussi pour déterminer la base imposable il y a lieu d'une part, d’ajouter à la valeur nue de la marchandise, des travaux ou des services :
- les frais relatifs aux ventes, qui constituent une charge d' exploitation pour le vendeur et qui sont demandés aux clients en sus du prix même si ceux-ci sont facturésséparément ;
- les recettes accessoires ;
- les compléments de prix ;
- les droits et taxes à l' exclusion de la T.V.A. ;
- les produits financiers ;
et de l’autre, retrancher du montant ainsi obtenu les éventuelles réductions de prix.

A- Frais relatifs aux ventes
1°- Frais de transport :
En vertu du CGI il est stipulé :
En cas de vente, livraison à domicile, les frais de transport, mêmefacturés séparément, ne peuvent être soustraits du chiffre d' affaires imposable lorsque le transport reste à la charge du vendeur.
La situation des frais de transport doit donc être examinée en fonction des conditions générales de la réalisation de la vente opération principale à laquelle ces frais se rattachent. Aussi doit-on considérer que deux sortes de ventes peuvent intervenir selon le lieuoù s' effectue le transfert de propriété de la marchandise.
a- vente départ :
Si la vente est réellement conclue aux conditions départ et si le transport constitue une opération distincte dont l' acheteur assume la charge, les frais de transport peuvent être laissés en dehors du prix de vente.
Aucune difficulté ne se présente si l' acheteur effectue lui-même le transport ou le fait effectuer parun transporteur qu'il rémunère directement. Mais il arrive fréquemment que l' acheteur demande au vendeur de faire effectuer le transport pour son compte. Le vendeur facture alors à son client en sus du prix des marchandises les frais afférents au transport.
Forfait
Si le vendeur assure le transport au moyen des véhicules lui appartenant il doit être identifié au service en tant quetransporteur également, et le prix qu'il réclame pour le transport doit constituer la rémunération d'un service que les parties au contrat ont entendu sincèrement rémunérer de manière distincte.
Débours
Si le vendeur confie le transport à un tiers, il doit apporter la preuve qu' en faisant effectuer le transport par un tiers il agit d' ordre et pour le compte de l' acheteur. A cet effet il doit pouvoirdémontrer que le prix facturé distinctement à son client pour le transport est identique à celui qui lui a été facturé par le transporteur.
b- Vente " Franco" :
Dans les ventes de l' espèce les parties conviennent que le prix des marchandises sur lequel elles se sont mises d' accord s' entend marchandises "vendues chez l' acheteur".
C'est donc au dit vendeur qu'incombe le soin d'amener lesmarchandises au point de livraison convenu en faisant son affaire des moyens et des frais qu'occasionne le transport. Le prix du transport est donc à la charge personnelle du vendeur qui va l’inclure dans le coût des marchandises.
c- Vente " Franco" de marchandises exonérées :
Bien entendu lorsque les marchandises vendues " Franco " sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée l'exemption de cettetaxe profite à la totalité du prix de vente, y compris la part de ce prix qui représente le montant des frais de transport à la charge du vendeur.
2°- Frais d'emballages :
a- Vente emballage perdu :
Dans ce cas l' emballage est vendu avec le produit qu'il contient (bouteille plastique, etc.). La valeur de ces emballages constitue un élément du prix de vente de la marchandise. Au regard de...
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