Le droit de sécurité sociale est apparu à la fin du 19 ème siècle, après les bouleversements économiques et sociaux provenant de la révolution industrielle. A cause de ces bouleversements, l’individu; en particulier le salarié ; est devenu plus faible, ce qui a poussé les Etats à intervenir en instituant un système de solidarité collective.
La notion de « droit de sécurité sociale » a eu une dimension internationale grâce à l’organisation internationale du travail dans sa convention n°102 qui a introduit l’idée d’un niveau minimum de sécurité sociale reconnu par les Etats ; ceci entre parmi les critères de développement de chaque Etat.
Ce droit a été inscrit dans la déclaration universelle du droit de l’Homme dans son article 22 qui dispose que : « toute personne en tant que membre dans la société a droit à la sécurité sociale ». En Tunisie la naissance de la sécurité sociale revient à l’époque du protectorat français. Après l’indépendance, le droit de la sécurité sociale a connu une évolution très importante se traduisant par l’extension de la couverture sociale à une majeure partie de la population et par le caractère très varié de cette couverture.
En Tunisie, il y a actuellement 3 caisses sociales à savoir :
La caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) qui gère les régimes de retraite et d’invalidité au profit des salariés du secteur public.
La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui gère les régimes de retraite, d’assistance sociale et d’invalidité du secteur privé.
La caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) qui gère les régimes d’assurance maladie et des accidents du travail et les maladies professionnelles au profit de l’ensemble de la population.
La CNAM a vu le jour en Aout 2007 suite à la promulgation de la loi n°71-2004 en date du 02/08/2004 portante création du nouveau régime de l’assurance maladie qui est auparavant partagé entre la CNSS et la CNRPS.
C’est un établissement public à caractère non