La chambre basse

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  • Publié le : 2 mars 2010
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*La chambre basse sous la IIIe* République et la IVe République : les différences
L’examen de la situation de la chambre basse, Chambre des députés sous la IIIème République, Assemblée nationalesous la IVème, est révélateur de l’évolution d’un régime et renseigne sur la manière dont l’histoire de ces deux Républiques a pu influencer la rédaction de la Constitution de 1958.
1. La Chambredes députés de la IIIe République
Sous la IIIe République, placée à l’origine sur un relatif pied d’égalité avec le Sénat et le président de la République, la Chambre des députés va progressivements’affirmer comme le lieu essentiel du pouvoir.
Les lois constitutionnelles de 1875 avaient conçu les institutions autour de l’idée d’équilibre : quasi-égalité des pouvoirs entre les deux chambres pourle pouvoir législatif, prérogatives larges pour le président de la République, absence de chef de gouvernement mentionnée dans la constitution. Cependant, les incertitudes des premières années durégime aboutissent rapidement, dès 1879, à faire émerger un nouvel acteur fort- le président du Conseil- et à voir décliner le rôle du Chef de l’État. Le président du Conseil, ne pouvant s’appuyer sur desprérogatives constitutionnelles précisément énumérées mais devant utiliser celles attribuées au président de la République, gouverne alors grâce au soutien et à l’appui de sa majorité parlementaireet, singulièrement, de celle de la Chambre des députés.
Le Sénat jouera un rôle législatif important, qu’il s’agisse d’enrichir ou de bloquer le processus législatif, mais s’autolimitera, notammenten raison de sa composition et du fait que le gouvernement ne peut le dissoudre, dans l’exercice de sa fonction de contrôle du gouvernement, il en renverse tout de même dix. La Chambre apparaît donccomme le lieu principal de l’exercice du pouvoir : le président du Conseil vient y chercher son investiture en négociant avec les nombreux groupes parlementaires.
Cependant, le régime reste...
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