Droit constit

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Chapitre introductif: L'élaboration de la Constitution de 1958
Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle
§1: Faiblesse de la IVe République
A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946)
Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat)
Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnentque des avis.
Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire = primauté du Prdt du Csl (chef du gvt) sur Pdt de la République (chef de l'État),
Pdt de la Rép est élu par le Parlement (cf IIIè Rép) et est irresponsable politiquement ( Vincent Auriol en 47 et René Coty en 53)
Le Pdt du Csl est nommé par le Pdt et investit par l'AN (investiture = AN donne son approbation à lamajorité absolue sur son programme), il choisit les ministres.
Régime parlementaire déséquilibre au profit de l'AN (cf IIIè Rép).
Les ministres st solidairement responsables devant cette assemblée mais la dissolution est difficile à mettre en jeu.
La dissolution n'est possible que si 2 crises ministérielles (responsabilité du gvt engagée / gvt renversé) ont eu lieu ds un délai de 18 mois après les18 premiers mois de la législature (après élections législatives).
(en pratique => aménagements)

Développements pratique de cette institution:

pratique de la double investiture qui renforce l'AN: son gvt composé, le Pdt du Csl revenait dvt l'AN pr obtenir un assentiment (majorité relative) (als q maj absolue pr 1ère investiture)
rejet de nombreuses questions de confiance ou de certainstextes par l'AN qui obligeait le gvt à démissionner. Particularité: avec cette démission par refus de texte: démission impossible car pas de crises ministérielles (officiellement)

1954 = tentative de remède par une révision:
* en établissant une seule investiture sur un programme et sur le gvt (en pratique= qd même d consultations officieuses)
* renforcement du Csl de la Rép qui vote leslois (participe fct législative)
* suppression de la condition de la dissolution (une dissolution en 1955)
B] Fonctionnement de la IVe République
Constitution adoptée le 13 octobre 1946 => régime parlementaire ou assemblée est prépondérante => régime parlementaire moniste

Le centre de la vie politique est situé au palais bourbon, l'AN y dispose du pouvoir d'investir et de renverser (àloisir) le gvt (17 gvt en 12 ans)

La IVè Rép a de grandes difficultés à trouver une majorité politique stable, s'y développe un multipartisme dans lequel aucun partis ne peut obtenir seul la majorité (en partie lié a représentation proportionnelle).
La coalition (majorité composée de plusieurs partis) qui soutient le gvt (celle qui l'a investit après tractation) se décompose dès qu'un problèmepolitique relativement important survient (coalition pas d'aCC) => entrainant la démission du gvt (puisqu'il n'a plus de soutien ou une minorité de l'ass).

Après de longues tractations entre les partis politiques et également entre les hommes politiques (les figures politiques ont bcp d'importance ds IVe), un nouveau gvt a été formé et investit, svt pr mener la politique refusée à sonprédecesseur.
La crise ministérielle était un mode de gvt (c'est grâce à ça qu'on prend des décisions => pas très souhaitable comme système, mieux = plan pol)
(C'est le multipartisme qui est la cause)
En revanche, le personnel politique était lui, relativement stable (=>utile) : il y avait à peu près 3 jeux de ministres envisageables.
(gvt de juspin reposait sur majorité pluriel et tient pdt 5ans(1997-2002) )

Particularité sous IVè Rép:
il faut 300 députés pour faire une majorité (dc 600 députés à l'AN) et il y a 200 députés (ex de l'ass de 1956) qui sont hors du jeux gouvernemental, càd qu'ils ne peuvent / souhaitent pas appartenir à une majorité. (particulier à la IVè Rép, pas en III ni en V)
Il y a 150 députés communistes (1er partis de France ds ces années, 25% électorat qui vote...
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