La cmu

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La Couverture Maladie Universelle
CMU de base et CMU complémentaire


Contexte d’émergence et philosophie de ce dispositif
L’accès aux soins, égal et universel, est une composante forte de la société française.
La Constitution de 1958 garantie d’ailleurs à tous la protection de la santé. Cela implique que soit mis en place un système global accompagné de dispositions particulièresconcernant les personnes aux revenus modestes car il paraît en effet évident que tous les êtres humains soient égaux face à l’accès aux soins. Cependant, avec le système contributif crée en 1945, (ceux qui cotisent adhère aux régimes de la Sécurité sociale), les personnes défavorisées étaient lésées par rapport aux autres car ne cotisant pas, elles ne pouvaient être affiliées à un régime d’assurancemaladie et n’étaient donc pas couvertes quand aux frais de santé. Le premier dispositif mis en place est l’aide médicale créée en 1893 pour ces personnes afin de bénéficier de l’assistance médicale gratuite. Ce dispositif prenait en charge (totalement ou partiellement) les prestations de santé et c’est l’Etat qui assumait ces frais que les personnes aux ressources modestes ne pouvaient supporter.Cependant, l’aide médicale ne remédiait qu’incomplètement aux insuffisances et aux inégalités. Réformée en 1992 afin d’en faciliter et d’en élargir l’accès, elle disparait en 2000. Elle est remplacée par la CMU par décision des pouvoirs publics et met donc en œuvre une solidarité détachée de la notion de travail.

La CMU est composée de la CMU de base et de la CMU complémentaire. Ces deuxdispositifs ont été crée par la loi nº 99-641 du 27/07/1999 et sont entrés en vigueur le 1/01/2000. Les textes fondateurs de la CMU de base sont les articles L-380-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale. Ceux-ci définissent les conditions d’affiliation au régime général de la Sécurité Sociale et déterminent les exceptions pour lesquelles elle ne s’applique pas. Les textes fondateurs de la CMUcomplémentaire sont les articles L-861-1 et suivants du même Code. Ils définissent les conditions d'attribution de la CMU complémentaire aux bénéficiaires.

Le dispositif de la CMU
La CMU de base permet de garantir l’accès à l’assurance maladie de base et la CMU complémentaire assure une couverture complémentaire aux personnes ne pouvant, faute de ressources suffisantes, adhérer à une complémentairesanté. Ces deux dispositifs sont mobilisés dans le cadre de l’intervention sociale d’aide à la personne afin de lui permettre l'accès aux soins.

- La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toute personne qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Elle permet à ces individus de bénéficier d’une prise en charge desdépenses de santé (remboursement des prestations en nature). L’affiliation est faite au régime général de la Sécurité Sociale. Ainsi le bénéficiaire dispose des avantages et de la couverture qui en résulte dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux.

1/ Conditions d’affiliation
Il faut que le demandeur réside de manière stable et régulière en métropole ou dans un des départementsd’outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion). Ensuite, il faut qu’il soit domicilié de manière ininterrompue depuis plus de trois mois en France.
L’individu doit pouvoir le justifier par tout moyen (trois quittances successives de loyers, factures successives d’électricité…). L’affiliation se fait donc sur le seul critère de résidence pour toute personne n’ayant pas accès auxprestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité.

Pour les sans domicile fixe, l’accès à ce dispositif peut se faire grâce à une domiciliation dans un organisme tel qu’un CCAS, une association agrémentée….
En outre, les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou une attestation de dépôt de demande d’asile (c’est la résidence régulière).

Les...
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