La Couverture Maladie Universelle
CMU de base et CMU complémentaire

Contexte d’émergence et philosophie de ce dispositif
L’accès aux soins, égal et universel, est une composante forte de la société française.
La Constitution de 1958 garantie d’ailleurs à tous la protection de la santé. Cela implique que soit mis en place un système global accompagné de dispositions particulières concernant les personnes aux revenus modestes car il paraît en effet évident que tous les êtres humains soient égaux face à l’accès aux soins. Cependant, avec le système contributif crée en 1945, (ceux qui cotisent adhère aux régimes de la Sécurité sociale), les personnes défavorisées étaient lésées par rapport aux autres car ne cotisant pas, elles ne pouvaient être affiliées à un régime d’assurance maladie et n’étaient donc pas couvertes quand aux frais de santé. Le premier dispositif mis en place est l’aide médicale créée en 1893 pour ces personnes afin de bénéficier de l’assistance médicale gratuite. Ce dispositif prenait en charge (totalement ou partiellement) les prestations de santé et c’est l’Etat qui assumait ces frais que les personnes aux ressources modestes ne pouvaient supporter. Cependant, l’aide médicale ne remédiait qu’incomplètement aux insuffisances et aux inégalités. Réformée en 1992 afin d’en faciliter et d’en élargir l’accès, elle disparait en 2000. Elle est remplacée par la CMU par décision des pouvoirs publics et met donc en œuvre une solidarité détachée de la notion de travail.

La CMU est composée de la CMU de base et de la CMU complémentaire. Ces deux dispositifs ont été crée par la loi nº 99-641 du 27/07/1999 et sont entrés en vigueur le 1/01/2000. Les textes fondateurs de la CMU de base sont les articles L-380-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale. Ceux-ci définissent les conditions d’affiliation au régime général de la Sécurité Sociale et déterminent les exceptions pour lesquelles elle ne s’applique pas. Les textes fondateurs de la CMU