user icon

La Coh Sion Territoriale Et Lordre Juridiqie De Lunion Europeenne

704 mots 3 pages
Montre plus
THÈSE / UNIVERSITÉ DE RENNES 1 sous le sceau de l’Université Européenne de Bretagne pour le grade de

DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE RENNES 1
Mention : Droit

Ecole doctorale Sciences de l’Homme et Société présentée par

Jelle Lemaitre préparée à l’IODE (UMR CNRS 6262)
(Institut de l’Ouest : Droit et Europe)
(Département du CEDRE)

La cohésion

Thèse soutenue à Rennes le : 5 décembre 2014

territoriale et l’ordre

devant le jury composé de :

juridique de l’Union

Claude BLUMANN, Rapporteur

européenne

Danielle CHARLES-LE BIHAN

Professeur émérite de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Professeure de droit public à l’Université de
Rennes 2

Daniel GADBIN, directeur de recherches Professeur émérite de droit public à l’Université de Rennes 1

Laurence POTVIN-SOLIS,
Rapporteur
Professeure de droit public, Université de
Caen Basse-Normandie

La cohésion territoriale et l’ordre juridique de l’Union
La cohésion territoriale a fait son apparition dans le droit de l’Union à l’ex article 16 TCE aux côtés des SIEG. Elle a connu une consécration dans le droit primaire de l’Union avec son érection au rang d’objectif de l’Union européenne en devenant la troisième dimension de la politique de cohésion aux côtés de la cohésion économique et sociale.
Cette nouvelle place dans le droit primaire n’est pas sans poser des questions sur la normativité de ce nouvel objectif et plus largement de sa place dans l’ordre juridique de l’Union. La principale difficulté réside aujourd’hui dans sa définition et ses modalités d’expression et d’intervention. Le Livre vert de la Commission européenne de 2008 consacré à la cohésion territoriale a eu le mérite de mettre l’objectif en perspective en lui donnant une concrétisation à travers essentiellement la politique régionale, mais également plus largement par la nécessaire coordination des politiques à impact territorial. Cette thèse a pour objectif de mettre en lumière les expressions de la cohésion territoriale, appelée à se

en relation

  • Valeurs et principes de l'ue
    477 mots | 2 pages

    Mais l’Union Européenne n’est pas simple spectatrice des échanges qu’il peut y avoir entre ses Etats car ayant un système juridique propre et les EM ratifiant, ces Etats ont adhéré à cette union ainsi qu’à ces composantes c’est-à-dire son droit et toutes ses sources ainsi qu’à sa juridiction qu’est la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), sous peine de sanction par cette dernière si non-respect. Dans ce droit de l’UE on retrouve donc notamment les principes fondateurs de l’Union Européenne que les EM ont obligation de respecter. Parmi ces principes fondateurs, il existe des valeurs entre l’UE….

    montre plus
  • L'ue, une puissance en voie d'affirmation
    660 mots | 3 pages

    LE NOUVEL ORDRE MONDIAL L’UE : Une puissance en voie d’affirmation Comment l’Europe tente-t-elle de s’affirmer sur la scène internationale ? 1945, la Seconde Guerre Mondiale s’achève après 6 ans de conflits. L’Europe sort vainqueur. Affaiblie par deux guerres successives, elle tente de se reconstruire sur de grandes valeurs morales et met en avant ses perspectives économiques. Pourtant, elle a du mal à s’affirmer parmi les grandes puissances émergentes de l’après-guerre, et se voit reléguée au second plan des relations internationales.….

    montre plus
  • L'europe face aux défis du xxième siècle
    2184 mots | 9 pages

    Ensuite, il faudra voir les réponses apportées par l'Union à ces problématiques, et en particulier la recherche d'une cohésion entre les différents pays. Enfin, nous verrons les opposants, ceux qui peuvent finalement influencer ou freiner les décisions de l'Union Européenne. I. Les défis de l'EuropeLa situation en Europe est d'abord à replacer dans une situation mondiale, car une grande majorité de questions plus ou moins propres au XXIe siècle concerne avant tout le monde, et pas uniquement l'Union Européenne. A. Des défis pas spécifiquement européens Des défis, il en existe constamment. Il faut….

    montre plus
  • Seance 10 PUE
    1956 mots | 8 pages

    I. L’Union européenne, une puissance qui se voudrait mondiale … « Comment l’UE pourra-t-elle faire puissance ? En renforçant ce qui reste sa ressource politique majeure : sa capacité à produire et mettre en place à l’échelle du monde un dispositif aussi large que possible de normes capables d’organiser le monde, de discipliner le jeu de ses acteurs, d’introduire de la prévisibilité dans leurs comportements »- Zaiki Laidi 1. Les éléments de la puissance….

    montre plus
  • Contrats in house
    5050 mots | 21 pages

    Cette pratique est originaire du droit de l’Union Européenne. En effet, la libre concurrence est l'une des obligations imposée aux États-membres par l'article 3 du Traité de Rome : « l'action de la Communauté comporte […] l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun ». Au départ, le droit public ne se sentait pas concerné par ce droit de la concurrence mais cette exigence communautaire a finalement été introduit, par l’ordonnance du 01er Décembre 1986, disposant que « Les prix des biens, produits et services relevant antérieurement de ladite ordonnance sont librement déterminés par le jeu de la concurrence », notamment en vu de satisfaire au principe de la liberté du commerce, de l’industrie et de la concurrence. Un autre objectif, était celui de la bonne utilisation des deniers publics. Ainsi, depuis longtemps, la nécessité d’encadrer les marchés passés par les personnes publiques s’est fait ressentir.….

    montre plus
  • Institution union europeene et démocratie
    865 mots | 4 pages

    Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. Le terme démocratie s'oppose historiquement aux systèmes monarchiques, où le pouvoir est détenu par un seul, ou oligarchiques où le pouvoir est aux mains d'un petit groupe.….

    montre plus
  • Concours attaché
    2155 mots | 9 pages

    L’Union Européenne s’intéresse aussi aux droits de l’homme. A l’origine, l’Union Européenne avait pour objet l’économie (problème d’autosuffisance alimentaire) I Les grandes étapes de la construction de l’Union Européenne Se fait par la signature de traités (≠ratification par le parlement parfois par référendum)….

    montre plus
  • Ses sequence 8
    9105 mots | 37 pages

    © Cned – Académie en ligne L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale Introduction La mondialisation s’accompagne de la création d’unions régionales : l’Union européenne en fournit l’exemple. Pourquoi construire un ensemble intégré ? On peut considérer que c’est une forme de réponse à la mondialisation : dans un monde où règne une concurrence féroce, les pays souhaitent être moins vulnérables. En s’unissant à leurs plus proches voisins, ceux qui souvent leur ressemblent le plus, en particulier sur le plan culturel, ces pays souhaitent être plus forts, limiter les risques, peser davantage dans les négociations internationales.….

    montre plus
  • Dissertation la part de l'autre
    300 mots | 2 pages

    En adhérant à L’Union européenne, notre pays sera verra forcé de déléguer certains de ses pouvoirs d’État souverain à un gouvernement supérieur : le Gouvernement européen et le Conseil de l'Union européenne qui se partagent le pouvoir législatif tandis que la Commission européenne, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives. Par définition pour être considéré État souverain, les pays doivent comporter les caractéristiques suivantes : un territoire délimité par des frontières, une population qui vit à l’intérieur des frontières (dont les membres ne partagent pas nécessairement la même langue et la même culture), un gouvernement capable d’imposer des lois à sa population et de les faire respecter en plus de la reconnaissance des autres États et des principales organisations internationales (ONU). Souverain signifie aussi qu’il n’existe aucune autorité supérieure, mais avec les 4 organes gouvernementaux de l’Union européenne ceci est compromis, car au fil du temps, un droit appelé communautaire a vu le jour et il l’emporte sur le droit national. Si vous nous acceptez, cher conseil, nous devrons à l’avenir adopter des lois pour notre pays qui respecteront les lois communes de l’UE. Avec le traité de Lisbonne (13 décembre 2007) votre objectif a été d’obtenir de tous vos membres plus de droits, c’est-à-dire de simplifier votre processus décisionnel, mais cela pourrait mettre en danger nos valeurs et notre identité qui sont représenté au travers de notre souveraineté, car comme vous savez, nous n’avons pas tous le même passé et nous ne sommes pas tous affecté de la même manière par la vie internationale.….

    montre plus
  • L'europe est-elle fédérale
    4357 mots | 18 pages

    L’Union européenne : une organisation supranationale Comment définir l’UE d’aujourd’hui ? Comment analyser sa nature ? Définir la nature de l’Union européenne n’est pas chose aisée et est source de nombreux débats. Pour illustrer ce phénomène, nous pouvons nous référer à tout ce qui, sur ce site, a déjà été publié sur ce thème. Toutefois, il nous a paru utile d’aborder cette problématique et d’apporter de nouveaux éléments de réflexion et de discussion.….

    montre plus
  • Deust
    1735 mots | 7 pages

    DROIT CHAPITRE 3 : LE DROIT EUROPEEN ET LES SOURCES COMMUNAUTAIRES 1. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE 1- Comment peut ont définir l’Union Européenne ? C’est l’association volontaire d’états indépendants qui résident sur le continent européen, exerçant ensemble leur souveraineté tant sur le plan économique et politique afin d’assurer des bons échanges entre les pays en favorisant le progrès économique et social et en maintenant la paix. Elle compte aujourd’hui 27 membres.….

    montre plus
  • Les apports du traité de lisbonne à la structure de l'union européenne
    2512 mots | 11 pages

    Il faut bien entendu se limiter à la structure propre de l’Union, et ne pas rentrer dans les détails des procédures, même s’il parait parfois indispensable de se référer à certaines nouveautés issues du traité. A l’heure où l’Europe avance, malgré les échecs (non ratification du TECE par la France et les Pays-Bas en 2005) ou les ralentissements (attitudes contrariantes de la Pologne, de la République Tchèque ou de l’Irlande), il convient de s’intéresser de plus près au dernier grand texte concernant l’Union Européenne, notamment en ce qu’il crée une « nouvelle Union »,….

    montre plus
  • Cours droit communautaire
    45838 mots | 184 pages

    un nouveau referendum sera organisé en Irlande le 2 octobre 2009 L’un des apports du traité de Lisbonne est la clarification de l’architecture de l’Union européenne par la suppression des 3 piliers, donc disparition des deux communautés qui existent encore aujourd’hui pour ne laisser subsister qu’une seule entité : l’Union européenne Pourrait-on dès lors parler encore de « droit communautaire » ? (En l’absence de communautés) Deux clefs de réponses sont envisageables : • Racine du mot « communautaire » : expression qui découle de l’appellation de l’entité dont découle le droit communautaire A partir du moment ou les communautés disparaissent, le terme « droit communautaire » aurait vocation à disparaître, remplacé par le nom de l’entité subsistante : « droit de l’union européenne » • Le droit communautaire est surtout un droit issu d’une méthode particulière : il serait définit par son mode de fonctionnement atypique sur la base de l’intégration vers….

    montre plus
  • Cemac
    694 mots | 3 pages

    aux principes de liberté, de démocratie et de respect des droits fondamentaux des personnes et l’Etat de droit, Décident de créer une « Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale », en abréviation CEMAC. Art.1.- La mission essentielle de la Communauté est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l’institution de deux Unions : une Union Economique et une Union Monétaire. Dans chacun de ces deux domaines, les Etats membres entendent passer d’une situation de coopération, qui existe déjà entre eux, à une situation, susceptible de….

    montre plus
  • L'effet direct des normes communautaires
    1710 mots | 7 pages

    La construction de l’Union européenne est centrée sur un désir toujours plus accru de coopération entre les Etats membres et l’Union, d’intégration et de convergence de cet ordre juridique et cela dans le but de créer une communauté de droit. Le droit communautaire à cet égard reste un droit autonome qui peu à peu a réussi à s’intégrer dans les ordres juridiques internes. Guy Isaac affirmait ainsi que « le droit communautaire est un droit issu des sources communautaires. Il n’est pas un droit étranger ni même un droit extérieur ; il est le droit propre de chacun des Etats membres ,applicable sur son territoire tout autant que son droit national » La question des rapports entre l’ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux est alors l’une des plus sensibles du droit communautaire.….

    montre plus