La commune

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  • Publié le : 28 avril 2011
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La commune et l’intercommunalité
La commune, c’est une institution administrative a laquelle la loi à conférer le statut d’une personne morale de droit public. Il existe en France, 36667 communes.
Catégorie juridique qui recouvre des réalités sociologiques et territoriales extrêmement hétéroclite. Cela signifie que dans une même zone géographique, il y a de grandes communes et d’autres qui n’enont plus. Le maillage des communes est très différent d’un point à autre de la France.
La commune à vue le jour, en février 1790, l’assemblée constituantes, illégal juridiquement mais légitime politiquement. Toutes les paroisses sont érigées en communes ainsi que les villes royales. Dès cette période, le maire existe mais il n’est pas élu, il ne le sera qu’à partir de 1848 mais cela n’aboutit àcause du coup d’état de Louis Napoléon III. Après l’effondrement du IInd Empire, l’IInd République organise des élections municipales. La stabilisation de la loi municipale de 1884 fut modifiée par la loi Defferre en 1982, qui institut un régime électoral.
La collectivité locale de base, le premier échelon territorial d'administration. Elle bénéficie d'une longue tradition en tant quecollectivité locale, contrairement au département. L'identité communale demeure très vivace dans notre pays
Dès le début, les communes représentent une communauté naturelle de citoyens. Les libertés communales sont parmi les plus anciennes des libertés collectives.

Section1 : Institutions communales
A. Le conseil municipal
a. Composition et modes d’élection du CM
Les règles en la matière sont fixéespar la loi de 1982.
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, au suffrage universel direct par les électeurs de la commune.
Pour les communes de moins de 3500hab :
Au scrutin majoritaire a 2tours : candidats isolés, ou listes incomplètes autorisés ; électeurs peuvent panacher leur bulletin de vote, donc l’électeur est libre, il s’agit d’un scrutin pluri ou uninominal. Possibilité devoter pour des personnes non candidates.
Pour les communes de plus de 3500hab :
Au scrutin majoritaire à 2tours de liste comprenant des éléments de proportionnalités.

La majorité stable est garantie par la prise en compte des votes dès le premier tour : si une liste obtient plus de la majorité des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est d’abord attribuée, le reste des sièges est ensuiteréparti à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre cette liste et les autres listes, à condition qu’elles aient obtenu au moins 5% des suffrages.
Si aucune des liste n’a obtenue la majorité des suffrages exprimés au premier tour, le mode de répartition au deuxième tour est identique : la moitié des sièges à la liste ayant obtenu le plus de voix, l’autre moitié étantrépartie à la proportionnelle. Avec ce système, la liste arrivée en tête est assurée d’obtenir une majorité confortable au CM.
Seules les listes ayant obtenue 10% des voix au 1er tour peuvent se présenter au 2e. Les listes peuvent fusionner entre elles au 2e tour à condition de ne pas introduire de nouveau candidat.
Pour être éligible, il faut être âgé de 18ans révolus, avoir un lien avec la communes(y être électeurs ou être inscrit au rôle des contributions directes ; au moins ¾ des conseillers municipaux doivent résider dans la commune.
Tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, s’applique pour toutes les élections sauf pour les communes de moins de 3500hab :
Scrutin de liste :
- l’écart entre le nombre de candidat dechaque sexe ne peut être supérieur à 1.
- Au sein de chaque groupe entier de 6candidats dans l’ordre de présentation de la liste, doit figurer un nombre égal de chaque sexe.
Les ressortissants de l’UE, résidant en France peuvent voter mais ne peuvent pas exercer les fonctions de maires ou adjoint.
Le nombre de conseillers municipaux toujours impair varie de 9 pour les communes de moins de...
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