La commune et l’intercommunalité
La commune, c’est une institution administrative a laquelle la loi à conférer le statut d’une personne morale de droit public. Il existe en France, 36667 communes.
Catégorie juridique qui recouvre des réalités sociologiques et territoriales extrêmement hétéroclite. Cela signifie que dans une même zone géographique, il y a de grandes communes et d’autres qui n’en ont plus. Le maillage des communes est très différent d’un point à autre de la France.
La commune à vue le jour, en février 1790, l’assemblée constituantes, illégal juridiquement mais légitime politiquement. Toutes les paroisses sont érigées en communes ainsi que les villes royales. Dès cette période, le maire existe mais il n’est pas élu, il ne le sera qu’à partir de 1848 mais cela n’aboutit à cause du coup d’état de Louis Napoléon III. Après l’effondrement du IInd Empire, l’IInd République organise des élections municipales. La stabilisation de la loi municipale de 1884 fut modifiée par la loi Defferre en 1982, qui institut un régime électoral.
La collectivité locale de base, le premier échelon territorial d'administration. Elle bénéficie d'une longue tradition en tant que collectivité locale, contrairement au département. L'identité communale demeure très vivace dans notre pays
Dès le début, les communes représentent une communauté naturelle de citoyens. Les libertés communales sont parmi les plus anciennes des libertés collectives.

Section1 : Institutions communales
A. Le conseil municipal
a. Composition et modes d’élection du CM
Les règles en la matière sont fixées par la loi de 1982.
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, au suffrage universel direct par les électeurs de la commune.
Pour les communes de moins de 3500hab :
Au scrutin majoritaire a 2tours : candidats isolés, ou listes incomplètes autorisés ; électeurs peuvent panacher leur bulletin de vote, donc l’électeur est libre, il s’agit d’un scrutin pluri ou uninominal. Possibilité de