Adel Taarabt

388 mots 2 pages
Comment sont élus les conseillers municipaux
Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris,
.
Lyon et Marseille.
Il existe deux modes de scrutin :



dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours : dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours.

Toutefois, le projet de réforme des collectivités locales de 2009 prévoit d’abaisser le seuil de
3 500 habitants à 500. Les communes de 500 à 3 499 habitants changeraient donc de mode de scrutin et seraient soumises au scrutin mixte, proportionnel et majoritaire. Le projet de réforme prévoit également l’élection directe des conseillers communautaires en même temps que celle des conseillers municipaux.
Tableau comparatif des 2 modes de scrutin aux élections communales (avant projet de réforme de 2009)
Communes de moins de 3500 habitants

Communes de plus de 3500 habitants

Les candidats

Peuvent former des listes ou se présenter seuls (seulement pour les communes de moins de 2 500 habitants, sinon liste obligatoire).

Élaboration obli obligatoire de listes.
Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de parité exige que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n’excède pas un.

Les électeurs

Ont la possibilité de modifier les Ne peuvent pas modifier les listes. listes en rayant ou en ajoutant un ou plusieurs noms.

Le 1er tour

Seuls les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont élus, à condition que le nombre de suffrages représente au moins le quart de électeurs des inscrits.

Le 2nd tour

Les candidats ayant o obtenu la Seules les listes

en relation

  • Qcm atsem 2009
    18473 mots | 74 pages
  • info communaute d agglo
    1048 mots | 5 pages
  • Cno quimper
    8065 mots | 33 pages
  • Charte communale
    15989 mots | 64 pages
  • Résumé + compte rendu critique de l'essai : les identités meurtrières
    1307 mots | 6 pages
  • Les principaux points de la réforme territoriale
    3631 mots | 15 pages
  • La réforme territoriale vue par les départements
    1873 mots | 8 pages
  • Allemagne
    3778 mots | 16 pages
  • Conseil de vie social
    403 mots | 2 pages
  • Les régionales de 2010
    11436 mots | 46 pages
  • Mode de scrutin , éléction régionale
    387 mots | 2 pages
  • Droit
    461 mots | 2 pages
  • La corse
    451 mots | 2 pages
  • les élections en france
    1655 mots | 7 pages
  • Le mode de scrutin
    479 mots | 2 pages