LE PRINCIPE DE CONFIANCE LEGITIME

Influencés par la Cour constitutionnelle allemande, le juge communautaire a progressivement consacré un principe de sécurité juridique qui a vocation à protéger le citoyen de l’arbitraire ou de la remise en cause des situations juridiques qu’il pouvait légitimement croire acquise. Parallèlement, la CJCE a également consacré le principe de confiance légitime, qui a pour objet de limiter les possibilités de modification des normes juridiques. Ce principe vient donc garantir une certaine prévisibilité du droit. Il impose de ne pas tromper la confiance que les administrés ont pu, de manière légitime et fondée, placer dans la stabilité d’une situation juridique en modifiant trop brutalement les règles de droit.

Si le principe de sécurité juridique et le principe de confiance légitime sont deux concepts proches, il ne saurait, dans la jurisprudence communautaire être confondus, notamment quant aux droits susceptibles d’en découler. La confiance légitime ouvre, plus encore que la sécurité juridique, la voie à une interprétation par le juge des attentes légitimes du justiciable et à l’idée de droits subjectifs, ceux du destinataire de la norme juridique.

En revanche, en droit interne, le principe de confiance légitime est davantage perçu comme une composante de la sécurité juridique, indissociable de celle-ci, ou encore comme une exigence supplémentaire tendant à assurer l’effectivité de la stabilité des situations juridiques. Ainsi, l’évolution du champ d’application du principe de confiance légitime en droit interne ne peut être étudiée indépendamment de celle du principe de sécurité juridique. Il ressort de cette analyse que le juge administratif a tardé à consacrer ces principes, bien que l’ordre juridique français soit depuis longtemps imprégné des exigences de sécurité juridique. Ainsi, il faudra attendre l’arrêt KPGM de 2006 pour que le Conseil d’Etat le consacre explicitement.

Il apparaît donc évident que le principe de