Travail #2 - JUR1031

3469 mots 14 pages
Mise en situation

Stéphane Fortin et Nancy Cadotte ont acheté un triplex d’une compagnie à numéros (01548-09984 Québec inc.) à propriétaire unique. Le propriétaire est Sylvain Giguère, une entreprise de gestion et entretien d’immeuble. Le prix de la vente était de 265 000$.
Adresse : 24, 24B, 24C Terrasse des Saules, Laval (Québec), H7H 2Z3

Lorsque Nancy et Stéphane ont visité l’immeuble, le vendeur, sans agent immobilier, a mis de la pression en mentionnant qu’il était pressé de vendre et que deux autres acheteurs étaient très intéressés. Les acheteurs potentiels voulaient acquérir l’immeuble sans demander d’inspection par un spécialiste et puisque le vendeur voulait régler la vente dans un délai très court, il préconisait cette façon de faire. En conséquence, Stéphane, menuisier de formation, a fait l’inspection avec sa conjointe et ce, sans faire appel à un expert.

Lors de l’inspection de l’immeuble, les acheteurs ont constaté que les deux logements du haut étaient en bon état, qu’ils étaient loués à des locataires avec baux et que tout était fait dans les règles de l’art. En ce qui concerne le logement du rez-de-chaussée, ce 5 ½ était sans locataire. Il nécessitait la concrétisation de plusieurs travaux avant de pouvoir le louer. L’appartement peint tout en blanc avait des cadrages et portes, mais aucune salle de bain et la cuisine était à rénover. Lors de la visite de la cave de service, le sol en terre était sec à l’entrée, mais comme c’est une cave de service de 2 ½ pieds et qu’il n’avait pas plu depuis quelques jours, les acheteurs ne pouvaient pas constater d’infiltration d’eau.

Stéphane et Nancy évaluaient pouvoir faire les rénovations par eux même afin d’économiser sur le coût de la main-d’œuvre. Ils estimaient les coûts en matériaux à approximativement 10 000 $ et être en mesure de terminer les travaux en 3 mois afin de pouvoir louer le logement.

Les problèmes :
Le premier évènement se manifeste deux semaines après la prise de

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