La Constitution de 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire ?

974 mots 4 pages
La Constitution de 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire ?

« Géométrie politique : le carré de l'hypoténuse parlementaire est égale à la somme de l’imbécillité construite sur ses côtés extrêmes. » C'est en mars 1939 que l’humoriste Pierre Dac écorne en ces termes la représentation nationale dans son périodique l'Os à moelle. Mais si ce libellé, pour le moins potache interroge la fonction parlementaire c'est pour mieux la défendre face aux attaques provenant des extrêmes politiques de l'époque. C'est cette notion de parlementarisme qui nous intéresse ici. Lorsque survient l'avénement, en 1958 de la Vème République, la forme du régime est discutée. Succédant au régime parlementaire de la IVème République, mise en place en 1946 au sortir de la Seconde Guerre Mondiale et trouvant ses limites à la gestion de crise lors de la guerre d'Algérie, la Vème République entend corriger les failles de la précédente en proposant un régime fort et stable. La tradition républicaine française repose alors sur celle du régime parlementaire, c'est-à-dire un régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'actions communs (par exemple, l'initiative des lois) ainsi que des moyens d'actions de contrôles réciproque ; le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l'Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Nous entendons ici, par gouvernement, non pas un sens large du terme qui désignerait l'ensemble des organes investit du pouvoir politique, mais plutôt un sens étroit, c'est-à-dire l'organe politique chargé de la fonction exécutive du pouvoir. Ce pouvoir exécutif a pour objectif d'assurer l'exécution des lois de manière active, c'est une fonction d'impulsion, d'animation et de direction générale de l'Etat. Le parlement quant à lui est l'assemblée délibérante ayant pour fonction principale de voter les lois. En France,

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