La constitution

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  • Publié le : 4 avril 2010
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La Constitution:

Peu importe la forme d'1 Etat, l'Etat doit avoir un statut. L'Etat est une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Msce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat).

Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir ds l'Etat.

Section1: Notion de C°

Comme son nom l'indique, une constitution est 1 acte « constitutif » du pouvoir étatique. Cet acte qui constitue le pouvoir de l'Etat limite tt éventuel abus du pouv. Comment? Parceque cet acte constitutif va réglementer le pouvoirpo.
R° en 1789 et le mvmt constitutionaliste au 18eme => la séparation définitive du roi et de l'Etat. On ne pourra plus dire « L'Etat c'est moi » (Louis 14). Au 18 ème siècle, avec l'écriture d'une C°, on a établie 1 ordre stable de l'Etat. Cet ordre stable est établi grâce à la C°.
En fait, la C° sera un acte régulateur (suprême), 1 acte dans lequel l'Etat va pouvoir puiser sa légitimité etsa raison d'être. La C° permet à l'Etat de s'installer dans la durée parcequ'il y a dissociation entre la pers du roi et celle de l'Etat.
En fait, la notion de C° a 2 fonctions: Politique (limiter abus) et juridique.

I):Fonction politique d'une C°

Avant la R°, pouv politique reposait sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du dtdivin. Le roi tient son pouv de Dieu, il exerce un pouv absolu.
Par voie de conséquences, les actes du monarque traduisent la volonté du monarque. La propre et la seule volonté du monarque s'impose à tout les sujets sans discussion.
Pb: pouv individualisé, la disparition du roi fait disparaître tout ses actes. La philosophie des Lumières vient mettre en avant le modèle anglais d'1 monarchiecertes, ms d'1 monarchie limitée par le parlement élu. Il y a qqchose de meilleur. Cette philosophie, en faisant cette comparaison entre la Fr et l'Angl, défend l'idée que le pouv souverain ne réside pas ds la divinité ms ds la nat°.
Cette idée est travaillée par l'Abbé Siyès. Pdt la R°, 1 mvmt constitutionaliste se met en place en Fr. (aux EU aussi) afin de dissocier la pers du roi de l'Etat. Commt?:en établissant une C°, ce la revient à dicter sa volonté au monarque. La souveraineté réside ailleurs que dans la propre pers du Roi. Ce mvmt se traduit par la 1ere C° écrite en 1791. Faute de pouvoir se débarasser du Roi, la Fr a séparé la personne physique du roi de l'Etat par l'écriture d'1 C° dans laquelle est dit qui exerce le pouvoir. L'Etat n'est plus le roi ms il est par une C°. Ds cellede 1791, on peut lire: « la Nation de qui seule émane ts les pouvoirs ... ts les pouvoirs émanent de la nation. » (art 2 tiré 3). L'Etat existe par lui- même.

II)Fonction jq de la C°

« Dire qui fait quoi ?» Elle va matérialiser et concrétiser les règles du jeu. Elle codifie les règles du jeu po. La C° sera 1 norme mère, un syst de norme (P° d'autres normes). Système défendu par Kelsen =pdre d'autres normes relatives aux rapports entre les différentes autorités po. L'Etat élabore sa C° et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la C° afin de savoir quelle est la nature du régime po. Exemple, art 50 de la C° fr. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle C° équivaut à tel mode de P° de norme. Pr pdre unenouvelle norme, on respecte la C° et l'on pd cette norme.

Les différentes définitions:

définition théléologique: (du latin = fin) Définir la C°, élaborer 1 C° selon la finalité recherchée par les autorités po chargées d'élaborer ou de réviser cet acte constitutif de l'Etat. Finalité? La C° est élaborée en fonction de la finalité.
Exple: régime présidentiel? Régime parlementaire? Si la Nation...
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