* La Constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La Constitution est une invention politique, pur produit de la volonté nationale, un acte d’institution par lequel un peuple souverain crée sa forme spécifique de gouvernement. C’est acte d’institution n’est d’ailleurs pas accompli une fois pour toute. Le peuple souverain doit néanmoins se rassembler a des intervalles régulier pour manifester sa force et sa présence. C'est donc comme un instrument de limitation des pouvoirs que la constitution doit être perçue. Mais, la constitution est aussi l'acte par lequel un régime est fondé. Autrement dit, la constitution est l'acte d'institution par lequel un peuple souverain crée sa forme de gouvernement. La constitution détermine le titulaire du pouvoir (nation, peuple, universalité des citoyens ...), la forme de l'Etat (unitaire, fédéral), les rapports entre les pouvoirs institués (séparation souple ou rigide des pouvoirs). L’Etat est une forme institutionnalisée d’une forme du pouvoir, elle est le support du pouvoir, elle seul a le monopole de la violence et de la contrainte de la liberté, c’est le cadre idéal de l’exercice du pouvoir. Ainsi dans quelle mesure la Constitution défini l’Etat ? * La constitution comme acte fondateur de l’Etat * A) Un acte symbolique et fondateur * B) La constitution comme régulateur du pouvoir politique * II) L’Etat soumis a la constitution A) L’etat soumis au contrôle de constitutionnalité B) La constitution comme norme supreme * I) La constitution comme acte fondateur de l’Etat * On appréhende la dimension symbolique de la Constitution en rappelant que la Constitution n’est pas qu’une règle juridique, il s’agit d’un texte qui a une dimension politique, identitaire (pour une société, pour une nation), c’est donc un symbole. * A) Un acte symbolique
Cet acte est fondateur tout d’abord d’un Etat. En effet,