La cours des comptes 1807 et 2007

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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Cet ouvrage synthétise, pour la première fois, l’approche de la dépense publique qui est depuis 1807 celle de la Cour des comptes, institution voulue parNapoléon et que la République a mise au centre des mécanismes de contrôle. Les observations rendues publiques, notamment au cours des dix dernières années, sur une quinzaine de thèmes,apportent un éclairage sur le contenu et la portée des travaux de la Cour dont le champ a considérablement évolué au fil du temps, passant des dépenses de l’État à celles des collectivitéslocales, de l’interventionnisme économique aux budgets de la protection sociale au sens large. La haute magistrature financière a par ailleurs élaboré une philosophie de l’actionpublique destinée à rationaliser l’organisation de l’État, à limiter les gaspillages et à apprécier les résultats des actions publiques. C’est ce travail quotidien que présente cet ouvragedont le style tranche avec celui des rapports traditionnels de la Cour.

Les auteurs :

Cet ouvrage collectif est rédigé par une dizaine de hauts fonctionnaires issus desdifférentes chambres de la Cour des comptes, dont Philippe Seguin est le Premier président.

17 septembre Afin de remplacer les douze "Chambres des Comptes" de l'Ancien Régime mais surtout la"Commission de la comptabilité nationale" mise en place pendant la révolution et discréditée par les scandales, Napoléon Ier, grand réformateur de la fonction publique, crée cettenouvelle administration. Sa mission est de vérifier les comptes sans étudier la légalité des dépenses. Toujours en vigueur à l'heure actuelle, la Cour des comptes, dont le rapport annuelpointe du doigt les dérives financières des administrations et des entreprises publiques, exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'Etat.
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