user icon

La coutume en droit international public

10774 mots 44 pages
Montre plus
Sommaire

Introduction

I- Un processus de formation coutumier controversé

A) La coutume « sage » : un processus coutumier traditionnel

1) La pratique : l’élément matériel
2) L’opinio juris : l’élément psychologique

B) La coutume « sauvage » : un processus coutumier contemporain

1) Un processus coutumier « révolutionnaire »
2) Un processus coutumier « accéléré »

II- Une difficile application de la norme coutumière

A) Une opposabilité universelle remise en cause

1) La confrontation entre coutume générale et coutumes régionales
2) La coutume révisionniste

B) Les effets ambivalents de la codification

1) L’effet cristallisant de la norme coutumière
2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier

Sigles et abréviations

CDI : Commission du Droit International
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme
CIJ : Cour Internationale de Justice
CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
CPI : Cour Pénale Internationale
CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale
GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
OI : Organisation Internationale
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
ONU : Organisation des Nations Unies
PED : Pays en Développement
SDN : Société des Nations

Introduction

« Les formulations incertaines de la coutume, laissées à l’appréciation de chacun, ne sont-elles pas dépassées par le droit conventionnel autrement précis ? (…) La coutume n’est-elle pas condamnée à l’éclatement ? »1 Telles sont les interrogations de RJ Dupuy quant à l’avenir de la coutume.
La coutume est consacrée comme étant une source de droit international par l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice qui la définit comme «preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit». Pendant très longtemps, la majorité des normes de droit

en relation

  • Cours intro historique au droit l1
    24288 mots | 98 pages

    C'est un cours pendant lequel nous allons étudier les sources historique du Droit et de la justice. Ce cours est à mi-chemin entre la culture générale et la culture juridique. Le Droit est une règle du jeu de la vie en société. Le droit à une dimension sociale, économique et politique. On étudiera 24 siècles d'histoire du Droit.….

    montre plus
  • La place de la volonté des etats dans la formation de la coutume internationale
    4527 mots | 19 pages

    C’est l’article 38 § 1, b du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) qui vient définir la coutume internationale. Cet article dispose que « La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». En ce sens, la coutume internationale est une source incontestable du droit internationale, la Cour Internationale de Justice n’hésite pas en faire référence pour trancher des litiges qui lui sont soumis par les sujets de droit concernés. Il est admis que le droit coutumier est un ensemble restreint de norme propre à assurer la coexistence et la coopération vitale des membres de la communauté internationale. La CIJ vient également préciser que la coutume, source non écrite de droit international, ne doit pas être considérée comme « un corps de règle détaillés », à la différence du traité, la coutume est issue du comportement des Etats puisqu’elle est le résultat de la conjonction d’une pratique effective et de l’acceptation….

    montre plus
  • Decision de la cour de justice des communautes europeennes du 14 octobre 2004, omega : droits fondamentaux au niveau europeen et dignite humaine
    9094 mots | 37 pages

    Enfin je concluerai avec une critique sur la douteuse uniformité de la protection des droits de l'homme en europe. Exposé de l'arrêt OMEGA La décison de la CJCE du 14 octobre 2004 constitue la base de cet exopsé. Afin de mieux saisir les enjeux de cette décison il semble indispensable d'en rappeler tout d'abord les faits et la procédure suivie jusqu'à l'arrivé du cas devant la CJCE (A). Ensuite, les questions et problématiques juridiques de l'arrêt seront exposées (B) pour terminer avec la solution de la Cour (C).….

    montre plus
  • Affairenicaragua vs etats unis
    349 mots | 2 pages

    Cette dernière a cependant rappelé que l'effet de la réserve est uniquement d'exclure l'applicabilité de traités multilatéraux en tant que droit conventionnel multilatéral et n'a pas d'autre incidence sur les sources du droit international que l'article 38 du Statut prescrit à la Cour d'appliquer, parmi lesquelles figure la coutume internationale. Dès lors, afin de déterminer si la Cour Internationale de Justice avait compétence pour répondre à la requête du Nicaragua à l'encontre….

    montre plus
  • Cas pratique droit international public
    4427 mots | 18 pages

    Les procès aboutissent à la relaxe des auteurs des crimes. En 2084, le parti LMT, élu, adopte des circulaires défavorables aux hommes. Une radio, détenue par une des leaders du LMT, diffuse régulièrement des appels à la violence. De plus, le parlement du Nymphéa adopte des lois également défavorables. Face à la diminution du nombre d’hommes, des hommes sont achetés et revendus.….

    montre plus
  • Droit public
    33779 mots | 136 pages

    CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE Bibliographie : J-C GAUTRON, Droit européen ISAAC et BLANQUER, droit général de l'UE BLUMANN et DUBOUIS Site de CRDEI , onglet document de cours Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes.….

    montre plus
  • Histoire du droit
    947 mots | 4 pages

    Aujourd’hui les sources du droit qui traduisent cette conception sont considérées comme des sources supplétives, c’est à dire auxquelles ont recours quand il n’y a pas de loi, on pense donc à la coutume et à la jurisprudence. A. La coutume L’animus, l’âme de la coutume qui consiste dans la répétition d’un comportement donné. Il faut une conviction partagé que se confirmer à ce comportement est impératif => opinion juris. On a simplement un usage, une pratique sociale sans caractère juridique.….

    montre plus
  • Ve République
    7707 mots | 31 pages

    Dans des époques civilisées, on respecte les traités. Donc le droit international général comprend la coutume internationale, il y a un ensemble de règle que l’on appelle le jus cogens, cad du droit obligatoire. Ce jus cogens, auquel les États ne sauraient déroger par des engagements pris entre eux : par exemple l’abolition de l’esclavage ou l’interdiction de la torture. Sur le plan du droit interne, il s’agit de savoir si le droit international général se situe quelque part dans l’ordre interne en prenant seulement en considération l’ordre interne.….

    montre plus
  • Arrêt fraisse
    1892 mots | 8 pages

    Par exemple, la Cour de Justice des Communautés Européennes et le Conseil d’Etat se trouvent toujours en désaccord par rapport à la question de l’effet direct des directives communautaires. Ainsi, l’arrêt Fraisse de la Cour de Cassation, met en évidence une partie de cette pyramide des normes, étant donné que la requérante fonde ses prétentions sur le respect du droit international et du droit communautaire par les juridictions internes. Plus précisément, elle invoque l’incompatibilité de l’article 188 de la loi organique n° 99 – 209 du 19 mars 1999 au regard du traité de l’Union Européenne du 7 février 1992, du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 et du premier protocole additionnel à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.….

    montre plus
  • L'application du droit communautaire aux droits collectifs du travail
    4385 mots | 18 pages

    Le droit communautaire repose sur un certain nombre de principes, qui sont pour la plupart,non écrits et qui ont souvent résulté de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européenne2. Quant au droit collectif du travail, ce droit s’est construit pour lutter contre le déséquilibre induit par la relation individuelle qui place les deux contractants en situation d’égalité au moment de la signature du contrat, mais qui fait ensuite de la subordination le critère d’identification de la relation de travail. Le droit collectif est venu épauler les salariés pour qu’ils puissent s’adresser collectivement à l’employeur afin de renforcer le poids de leur revendication et échapper aux mesures de rétorsion de l’employeur. Le droit collectif revêt aussi un rôle en tant que….

    montre plus
  • Didh
    1279 mots | 6 pages

    I-) La cour de justice des communautés européenne ou de l'union européenne cette cour de justice indépendante , et qui est chargée de veiller du respect du droit communautaire . Originellement la nature du droit communautaire strictement économique . est ce que la cour de justice de la cour européenne ne reconnait pas les droits de l'homme car ce rentre pas dans la nature du droit communautaire elle la affirmé dans un arret storck du 4 février 1959 , cette cour va opérer un revirement de jurisprudence 10 ans plus tard 69 et 70 deux arrets dans laquel la cour affirme " que le respect des droits de l'homme fait partie intégrante des principes généraux du droit dont la cour de justice assure le respect". on voit bien un revirement de jurisprudence , ce revirement est fondamentale car tout d'abord la cour anticipe l'evolution de l'union européeenne .….

    montre plus
  • Commentaire de l'art 38 du statut de la cij
    709 mots | 3 pages

    TD INSTITUTIONS INTERNATIONALES COMMENTAIRE ARTICLE 38 DU STATUT DE LA CIJ L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice énonce les sources du droit international. « La Cour dont la mission est de révéler conformément au droit international les différents qui lui sont soumis applique : les conventions internationales; la coutume comme preuve d'une pratique général accepté comme étant le droit; les principes généraux de droit reconnu par les nations civilisés; les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations comme moyen auxiliaire de détermination de la règle de droit. » I – les sources écrites : A – Les conventions internationales : - Les conventions internationales occupent la première place dans la liste des sources du droit internationales.….

    montre plus
  • Dissert
    824 mots | 4 pages

    et faire évoluer la notion de droit commun coutumier. On se rend compte qu’il y a des principes généraux à a toutes ces coutumes que l’on retrouve dans des coutumes différentes voisines ou non voisines. Les juristes se sont mis a envisager le rapprochement de toutes les coutumes: ici se créer véritablement un droit commun coutumier. Dans un premier temps se forme une doctrine particulière dont les juriste vont prendre une coutume particulière et la commenter pour ensuite voir les discordances et les rapprochements. Cette première étape se fait dès 1546 ex Du moulin préconise l’établissement d’une coutume unique qui réunit des règles générales , on compare des….

    montre plus
  • L'affaire du lotus
    1387 mots | 6 pages

    La Cour est appelée à constater si, oui ou non, les principes du droit international s’opposent à ce que la Turquie, en vertu de sa législation, exerce des poursuites pénales contre le lieutenant Demons […]. Or la Cour estime que le sens des mots « principes du droit international » ne peut, selon leur usage général, signifier autre chose que le droit international tel qu’il est en vigueur entre toutes les nations faisant partie de la communauté internationale […]. Le droit international régit les rapports entre États indépendants. Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci, volonté manifestée dans des conventions ou dans des usages acceptés généralement comme consacrant des principes de droit et établis en vue de régler la coexistence de ces communautés indépendantes ou en vue de la poursuite de buts communs.….

    montre plus
  • Dip coutume et traités
    364 mots | 2 pages

    Tout d’abord en évoquant d’une part les modalités d’exercices et les limites du droit international conventionnel mais aussi en rappelant les règles coutumières de non-ingérence d’un état dans les affaires intérieures d’un autre. Par ailleurs dans l’extrait proposé la CIJ s’interroge sur la supériorité possible du droit international conventionnel sur le droit international coutumier. Peut-on dire que la codification d’une coutume international la fait disparaitre en tant que-t-elle ? I)….

    montre plus