La decentralisation en france

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  • Publié le : 3 décembre 2011
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LA DECENTRALISATION EN FRANCE

La d馗entralisation est le processus par lequel ォ on cr馥, au sein de l’ノtat, des collectivit駸 territoriales (r馮ions, d駱artements, communes) dot馥s de la personnalit morale et habilit馥s s'administrer elles-m麥es dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux サ (P. Pactet).

La d馗oncentration est une notion biendistincte ; elle vise am駘iorer l’efficacit de l’action de l’ノtat en transf駻ant certaines attributions de l’馗helon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est dire aux pr馭ets, aux directeurs d駱artementaux des services de l'ノtat ou leurs subordonn駸. L’騁at d駘鑒ue les comp騁ences aux autorit駸 par d駘馮ation, il n'abandonne jamais ses comp騁ences et, en plus, il exerce un contre hi駻archique, uncontre de l馮alit par un juge.

La d馗entralisation a toujours existe, mais elle n'a jamais 騁 parfaite. C'est seulement depuis 30 ann馥s que la d馗entralisation prend ampleur parce que la s駱aration des pouvoirs dans l’騁at n’騁ait pas satisfaisante. Donc, la d馗entralisation signifie que l’騁at se s駱are, il d駘aisse ses comp騁ences, il les abandonne vers les autorit駸 d馗entralis馥s qui ont unepersonnalit morale (personnes publiques).

La centralisation correspondait a l'ancienne vision de l’騁at moderne, ph駭om鈩e aggrave par les doctrines internationales (id馥 de bonne gouvernance). On consid駻ait qu'un 騁at moderne est un 騁at centralise.

Cependant, tous les ノtats membres de l'Union Europ馥nne contestent la centralisation, il y a un ph駭om鈩e de d馗entralisation du pouvoir avec des formes vari馥s.La plupart des pays ont choisi l’騁at f馘駻ale, autres la r馮ionalisation (Espagne et Italie). Creuset de la d駑ocratie, les collectivit駸 territoriales ont pris un poids croissant dans les pays europ馥ns au point que l'autonomie locale et r馮ionale fait d駸ormais partie d'une sorte de droit commun europ馥n. Leur existence est maintenant reconnue tant au niveau du Conseil de l'Europe avec la cr饌tion duCongr鑚 des pouvoirs locaux que de l'Union europ馥nne avec celle du Comit des r馮ions tandis que la fortune nouvelle du principe de subsidiarit rappelle l'importance des cellules de base pour l'organisation et l'駲uilibre des soci騁駸.

Le mouvement de d馗entralisation est aujourd'hui g駭駻al en Europe, mais tous les membres de l'Union europ馥nne n'en sont pas au m麥e stade. Les pouvoirs des collectivit駸territoriales ne sont pas les m麥es: ils sont bien plus 騁endus dans les pays f馘駻aux, o les collectivit駸 dites de "troisi鑪e niveau" (comme les L舅der en Allemagne) ont un pouvoir l馮islatif, et pas seulement r馮lementaire.

La D馗entralisation en France commence v駻itablement avec les lois Deferre pass馥s en 1982 par le gouvernement Mauroy[->0] , peu apr鑚 l'駘ection pr駸identielle de 198[->1] 1 ayant portFran輟is Mitterrand au pouvoir.

Mais est-ce que la d馗entralisation est efficace pour un pays tel que la France? C’est un aspect qu’on va essayer de clarifier dans une premi鑽e partie : “Une d馗entralisation masqu馥”, (I) et ensuite on va voir “une d馗entralisation proclam馥” (II)

I. UNE DECENTRALISATION TIMIDE

L’騁at fran軋is est historiquement un ノtat centralis tradition Jacobine : d駛 sous l'AncienR馮ime, on cherche homog駭駟ser le territoire car les r馮ions ont beaucoup d'autonomie, avec des langues et des cultures diff駻entes. Pour transmettre ce sentiment d'unit nationale, on met en place un ノtat unitaire et central fort avec un seul centre de d馗ision politique.
Avec la R騅olution, on voit un d饕ut de d馗entralisation avec la cr饌tion de communes et la constitution du d駱artement, un processuslent (A) au d饕ut mais ensuite d騅elopp馥 vers une 騅olution approfondie (B).

A. Un processus lent

Le 26 f騅rier 1790, l’Assembl馥 constituante ach钁e le d馗oupage territorial. La France est divis馥 en 83 d駱artements, en respectant autant que possible les limites des anciennes provinces .

La Constitution du 3 septembre 1791 dispose : ォ Le Royaume est un et indivisible : son territoire est...
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