Sujet : La procédure de destitution du Chef de l’Etat : un « impeachment à la française » ?

Les propos de Jacques Chirac quant à la responsabilité du Chef de l’Etat révèlent le caractère politique mais aussi pénal de la procédure de destitution en France. Ainsi, il a déclaré : « si le Président de la République n’est pas un citoyen comme les autres, il ne peut prétendre, cependant, être au-dessus des lois. Il demeure un justiciable au sens politique et pénal.» Le Chef de l’Etat désigne avant tout une autorité, un individu ou un collège qui intervient dans la procédure d’élaboration des actes juridiques les plus importants relevant surtout du pouvoir exécutif. Le Chef de l’Etat peut, selon les régimes, disposer de pouvoirs politiques réels et importants ou réduits.
Etudier la procédure de destitution du Chef de l’Etat en France sous la Vème République revient à analyser le procédé constitutionnel posé à l’article 68 de la Constitution à la suite duquel le Chef de l’Etat sera déchu, par mesure disciplinaire ou à titre de peine, du droit d’exercer ses fonctions. Il s’agit d’abréger le mandat du Chef de l’Etat non pas de façon naturelle mais de manière provoquée. En outre, il est plus particulièrement question d’établir une comparaison entre le droit constitutionnel français et américain quant à cette procédure de destitution. Cette dernière revête aux Etats-Unis le nom d’impeachment, procédure posée à l’article 2 de la section 4 de la constitution américaine, et au terme de laquelle le Congrès a la possibilité de mettre en cause la responsabilité du Président, en le destituant, lorsque, dans l’exercice de ses fonctions, il est reconnu coupable de « trahison, corruption ou autres crimes ou délits graves ». Il apparait légitime de comparer la procédure de destitution du Chef de l’Etat en France à celle de l’impeachment étant donné que celles-ci semblent à priori partager un trait commun, à savoir le statut pénal du Président. Néanmoins,