La discrimination raciale

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  • Publié le : 27 septembre 2010
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Le racisme - La discrimination raciale
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Vous pouvez appler gratuitement le 114 en cas de discrimination raciale. * Qu'est-ce qu'une discrimination raciale ? * Qu'est-ce que le racisme ? * Quelles sont les infractions de discrimination raciale ? * Quelles sont les sanctions aux infractions de discrimination et comment agir en justice pour : * la discrimination raciale *la provocation à la discrimination, à la haine ou aux violences raciales * diffamation et injure raciale * discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public |
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Qu'est-ce qu'une discrimination raciale ? |
* La discriminationraciale est une atteinte au principe d'égalité, suivant lequel "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" (art. 1 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) * Constitue une discrimination raciale toute disctinction opérée à raison de l'origine, ou de l'appartenance ou non appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée.* La discrimination raciale est inspirée par un état d'esprit purement ségrégationniste en raison de la race. |
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Qu'est-ce que le racisme ? (Voir aussi l'excellent tableau récapitulatif des infractions du Ministère de la Justice - Merci à Isabelle Saint-Saens pour l'information) |
* Le racismeest une idéologie qui affirme la supériorité d'un groupe racial sur les autres, en préconisant leur séparation à l'intérieur d'un pays et un système discriminatoire. * Les discriminations raciales sont le résultat de cette idéologie. |
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Quelles sont les infractions de discrimination raciale ? |Elles sont entendues dans un sens large : il y a discrimination raciale lorsqu'une personne est traitée différamment en raison de son appartenance ou de sa non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Les infractions de discriminations peuvent être distinguées en 4 groupes : 1. Les discriminations proprement dites : * le refus de fournir un bien ou un service ou leursubordination à des conditions tenant à la race * toute personne qui fournit ou offre de fournir un bien ou un service ne peut refuser ses prestations en raison de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion d'un étranger ; sinon elle est en infraction * il est également interdit de subordonner la fourniture d'un bien ou d'un serviceà des conditions tenant à la race * Exemples : refus de servir des étrangers dans un café ou un restaurant, refus de laisser entrer des étrangers dans une boîte de nuit, refus de louer un appartement ou une chambre à un étranger... * Ainsi, le gérant d'une discothèque et plusieurs de ses employés ont été condamnés pour avoir refusé l'entrée d'une discothèque à des jeunes issus del'immigration (TC Thionville, 11/6/02, n°944/2002). * De même, une gérante de camping a été condamnée pour avoir refusé l'entrée du camping à des jeunes d'origine maghrébine (TC de Saint Nazaire, 27/8/02, n°1341/2002). * le refus d'embaucher en raison de la race * sanctionner ou licencier ou subordonner une offre d'emploi à des critères tenant à la race * entraverl'exercice normal d'une activité économique :
Il s'agit de refuser de traiter avec certaines entreprises en raison de la race ou de la nationalité du partenaire économique.

Quelles sont les sanctions encourues ? 2. La provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence raciale * la loi sanctionne les provocations contre une personne ou un groupe de personnes, à raison de leurs...
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