La discrimination raciale

3084 mots 13 pages
Le racisme - La discrimination raciale | Vous pouvez appler gratuitement le 114 en cas de discrimination raciale. * Qu'est-ce qu'une discrimination raciale ? * Qu'est-ce que le racisme ? * Quelles sont les infractions de discrimination raciale ? * Quelles sont les sanctions aux infractions de discrimination et comment agir en justice pour : * la discrimination raciale * la provocation à la discrimination, à la haine ou aux violences raciales * diffamation et injure raciale * discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public | Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale |

Qu'est-ce qu'une discrimination raciale ? | * La discrimination raciale est une atteinte au principe d'égalité, suivant lequel "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" (art. 1 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) * Constitue une discrimination raciale toute disctinction opérée à raison de l'origine, ou de l'appartenance ou non appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée. * La discrimination raciale est inspirée par un état d'esprit purement ségrégationniste en raison de la race. | Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale |

Qu'est-ce que le racisme ? (Voir aussi l'excellent tableau récapitulatif des infractions du Ministère de la Justice - Merci à Isabelle Saint-Saens pour l'information) | * Le racisme est une idéologie qui affirme la supériorité d'un groupe racial sur les autres, en préconisant leur séparation à l'intérieur d'un pays et un système discriminatoire. * Les discriminations raciales sont le résultat de cette idéologie. | Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale |

Quelles sont les infractions de discrimination raciale ? |

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