la discrimination
L'emploi et le travail constituent des éléments essentiels pour garantir l'égalité des chances pour tous et contribuent, dans une large mesure, à la pleine participation des citoyens à la vie économique, sociale et culturelle. Or, de nombreux cas de discriminations peuvent être constatés sur les marchés de l'emploi et du travail.
L'article 13 du Traité CE, introduit par le Traité d'Amsterdam, accorde des pouvoirs spécifiques à la Communauté pour combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
Les États membres interdisent la discrimination en matière d'emploi et de travail. Toutefois, la portée de cette interdiction, son contenu et sa force exécutoire sont variables. La présente directive vise donc à établir un cadre général minimal dans ce domaine.
Champ d'application
La directive concerne les domaines suivants:
Les conditions d'accès à des activités salariées ou non salariées, y compris en matière de promotion; la formation professionnelle; les conditions d'emploi et de travail (y compris les conditions de rémunération et de licenciement); l'affiliation et l'implication dans une organisation d'employeurs ou de travailleurs ou toute autre organisation professionnelle.
Ceci s'appliquant tant pour le secteur public que pour le secteur privé, y compris les organismes publics et aussi bien pour un travail rémunéré que bénévole.
Concept de discrimination
La directive vise à s'attaquer aussi bien à la