La famille: un droit en perpétuelle mutation

1517 mots 7 pages
Depuis les années 1990, on assiste à une évolution considérable du droit de la famille. Une famille est un groupe de personnes liées par le sang (filiation), l'alliance, ou la vie commune. Cette notion a varié selon les époques. La vague de réformes que nous vivons est en réalité la deuxième que connaît le droit de la famille depuis la création du Code civil en 1804, la première s'étant déroulée dès les années 1960, sous l'impulsion du doyen Jean Carbonnier. Le droit de la famille se trouve depuis en pleine mutation. Tous les ans, de nouvelles réformes sont apportées au droit de la famille. Certaines de ces réformes étaient des idées tout à fait inédites à l'époque de leur adoption et étaient impensables en 1804, car elles prennent une direction à l'opposé du Code civil d'origine. Les évolutions du droit de la famille peuvent se distinguer en fonction du lien familial concerné: l'alliance et la vie commune (I) ou la filiation (II).

I- Les évolutions de l'alliance et de la vie commune Depuis les années 1960, l'alliance et la vie commune ont subi des évolutions très importantes, sur deux périodes. L'alliance est le lien qui naît du mariage, alors que la vie commune concerne les personnes qui vivent ensemble sans pour autant être mariées (les concubins, par exemple).

A- Les réformes du doyen Carbonnier Dans les années 1960, un juriste, Jean Carbonnier, propose de grandes réformes qui vont bouleverser le droit de l'alliance, qui était resté depuis 1804 quasi-inchangé. En effet, depuis la création du Code civil, seule la loi Naquet de 1884, autorisant à nouveau, de manière restreinte, le divorce, était venue modifier le droit de l'alliance. Le doyen Carbonnier a promu de nombreuses lois qui constituaient pour l'époque des avancées extraordinaires, mais qui sont devenues aujourd'hui normales. Carbonnier a promu toutes ces lois sur une période relativement courte, mais il a fait ce que personne n'avait osé avant lui: modifier le Code civil, tant

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