La filiation

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  • Publié le : 3 mai 2010
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Deuxième partie : L’enfant.

Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l’enfant à sa famille.

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction entre filiation maternelle et filiation paternelle. Cela apparaît comme très dépendant du fait biologique ; et c’est l’une des grandes questions du droit de la famille que de savoir si lelien de droit doit traduire fidèlement la vérité biologique, quand elle ne correspondrait pas à la vérité affective et sociologique.

L’enfant entre dans la famille de son auteur. Ce droit de filiation a été réformé à deux reprises en droit contemporain. Une première réforme a eu lieu en 1972, et une seconde réforme a été opérée par ordonnance le 4 juillet 2005. Le régime de cette nouvelle réformeest entré en vigueur en juillet 2006.
Cette ordonnance peut être complétée par un décret du 1er juin 2006 (décret d’application relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation), par un arrêté du 1er juin 2006 qui a fixé le modèle du livret de famille, et par un arrêté du 27 juin 206 qui a modifié l’arrêté du 1er et par une circulaire de présentation de l’ordonnance.Avant l’ordonnance de 2005 on distinguait entre filiation légitime (parents mariés au jour de sa naissance ou même de sa conception) et filiation naturelle qui reliait un enfant à son père et à sa mère mais sans que ceux-ci soient mariés au jour de la naissance. On pouvait aussi trouver la filiation adoptive, qui contrairement aux deux précédentes résulte d’un acte de volonté (le droit va établirfictivement un rapport de parents à enfant.)
Dans le cadre de la filiation légitime, il était indivisiblement lié à son père et à sa mère. Cela s’explique par le lien du mariage. En revanche, la filiation naturelle était divisible, il fallait alors établir les liens de filiation maternelle et paternelle.

Il faut aussi noter l’existence de techniques de procréation artificielle. Le progrès destechniques scientifiques a eu un effet important sur la détermination de la filiation.

Jusqu’en 2005 les effets de la filiation tendaient à être uniformisés, on distinguait encore enfant naturel et enfant légitime sur le plan de filiation, tandis que sur le terrain des effets on assistait à une uniformisation.

L’ordonnance de 2005 tente l’égalisation plus radicale entre les différentsenfants en supprimant les notions de filiation légitime et filiation naturelle. On conserve tout de même une certaine distinction, comme on le verra par la suite. Les modes d’établissement de la filiation seront toujours différents, et les effets sont maintenant les mêmes.

Il existe toujours une distinction à l’égard des enfants incestueux puisque l’article 310-2 du code civil maintientl’interdiction d’établir le lien de filiation à l’égard des deux parents lorsqu’il est le fruit d’une relation incestueuse.

L’idée générale de la réforme se résume en deux mots : simplification et sécurisation.
La simplification résulte de ce que l’on a vu, ainsi que de l’unification des différentes actions relatives à la filiation.
La sécurisation du lien de filiation signifie que l’on va rendre unlien de filiation établi par la possession d’état incontestable plus rapidement qu’avant. On va tenter d’empêcher les conflits de filiation.

Chapitre 1 : La filiation biologique.

La filiation repose sur la procréation. La loi lui attache des effets juridiques : la filiation. C’est un fait juridique. Pour que la filiation devienne juridique et revête ce caractère de lien de droit, il fautqu’elle soit légalement établie, ce qui signifie « prouvé conformément à la loi. »
Cela va s’organiser autour de la nature du fait à prouver. La recherche de la vérité biologique va revêtir un rôle fondamental en droit de la filiation. Le droit français admet dans une assez large mesure que soient mis en œuvre les moyens offerts par la science à l’heure actuelle. Les autres modes de preuve sont...
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