Que recouvre la fonction de conformité dans la banque ?

Intro :

La notion de conformité a été affirmée dans le règlement 97-02 en 2006 et est liée aux recommandations BALE II. La conformité consiste en la gestion d’un risque qui s’exprime par la négative. Pour ce faire, un responsable de la conformité est nommé et est indépendant de toute hiérarchie. Nous verrons, donc dans un premier temps ce qu’est la conformité et ce qu’elle englobe, puis dans un second temps, nous verrons comment les banques réagissent face cette réglementation.

I/ Comprendre la notion de conformité :
A/ Définition

La conformité est un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif (ex : directoire), prises notamment en application des orientations de l’organe délibérant (ex : conseil d’administration).

Nous pouvons, à partir de cette définition, affirmer que la conformité revêt deux aspects, d’une part le respect des règles en vigueur mais aussi le respect de la morale. Il est donc nécessaire de clarifier quels sont les risques encourus.

B/ Les risques

Le risque de non-conformité de divise en deux types de risques :
Le risque juridique qui découle d’un litige entre le client et la banque, suite à une inexécution ou une irrégularité du contrat. Cela englobe, à la fois la responsabilité pénale du banquier mais aussi la responsabilité professionnelle de la banque. La réputation de la banque est alors impactée car les sanctions liées au risque juridique sont quasi systématiquement publiées par L’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de Résolution) ou par l’AMF (autorité de marchés financiers). Le risque opérationnel est lié à l’activité de la