Thème : La France à la recherche d’un modèle de Gouvernement (1789-1870)

1- Quels rapports s’établissent entre les pouvoir exécutif et législatif sous les régimes qui se sont succédés de 1789 à 1870 ?

Définition des termes :

Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat.
Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État. Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État et de contrôler l'action du pouvoir exécutif.

Réponse :

Premièrement, dans la majorité des régimes en présence on constate que le pouvoir exécutif à toujours occupé une place prépondérante. Le législatif lui étant alors soumis, ou encore n’exerçant que des attributions moindres toujours contrôlées, soumis au pouvoir exécutif.
On peut alors qualifier ces rapports de subordination du législatif à l’exécutif ou encore de rapport de force de l’un sur l’autre.
Dans la majorité des régimes, notamment de ceux allant de 1814 à 1830, l’exécutif est surpuissant. Le Roi possède la totalité de la fonction exécutive, il partage aussi la fonction législative avec les Chambres. D’autre part, le Roi à l’exclusivité de l’initiative législative, et dispose donc d’un véto législative (« le Roi seul sanctionne et promulgue les Lois »). Les Chambre dans ce système n’ont qu’une fonction législative partielle encore qualifier de droit législatif d’exception. Les Chambre ne possèdent que le droit de délibérer et de voter les lois, leur faculté d’amender les projets de loi ne peut être exercée qu’avec l’accord du Roi.
La Charte de 1814 établissait un régime de primauté absolue de l’exécutif. Les ministres considérés comme un pouvoir commis sans droit d’initiative propre et les Chambres