les pouvoirs publics
La Constitution définit les Pouvoirs Publics et leurs modes de fonctionnement. L’expression pouvoirs publics désigne le gouvernement et l’ensemble des services chargés de l’administration d’un Etat ou d’une collectivité territoriale. Elle peut aussi désigner plus spécifiquement telle ou telle administration. La notion de pouvoirs publics ne s’applique que dans le cadre d’un Etat, à l’intérieur d’un territoire délimité dirigé par des institutions, dans les domaines politique, judiciaire, économique ou social. Ces institutions qui peuvent être des administrations nationales ou locales, collectivités territoriales sont gérées par des autorités compétentes qui représentent les pouvoirs publics et qui bénéficient d’un pouvoir réglementaire parfois important. Elles déterminent et conduisent l’action politique. En France, les pouvoirs publics correspondent aux organes créés ou mentionnés par la constitution et dont le statut est établi par des lois organiques.
Les Pouvoirs Publics sont de trois ordres : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Selon notre Constitution ces 3 pouvoirs sont distincts et indépendants. C'est le propre d'une démocratie.
Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne. Certaines Constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d’autres leur permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l’égard des autres.
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé