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La fraude immobiliére au maroc

7282 mots 30 pages
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ROYAUME DU MAROC UNIVERSITÉ MOHAMMED 1er ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA

Projet de Fin d’Etude 2011/2012 Sous thème de :

La fraude liée aux transactions immobilière

Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc
Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM

La fraude immobilière

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La fraude liée aux transactions immobilière
Plan du projet
Dédias Remerciement Introduction : Problématique Objectifs du projet 1ère Partie : la fraude immobilière au Maroc, et son impact sur l’économie nationale Chapitre 1 : l’immobilier au Maroc, un secteur promoteur mais 1- Généralités sur le secteur immobilier au Maroc 2- Les intervenants à la transaction immobilière 3- La répartition des transactions immobilière en 2011 4- Les risques liés à la transaction immobilière a- Fraude lié au transfert de la propriété : la b- Fraude lié au contrat c- Fraude hypothécaire d- La déclaration erronée du montant de la transaction e- Usurpation de l’identité du conjoint (la personnification) f- Fraude liée aux détournements de fonds 5- L’impact de l’escroquerie immobilière sur l’économie nationale falsification

autant menacé par une escroquerie vigilante

La fraude immobilière

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Chapitre 2 : la réglementation immobilière au Maroc 1- Particularités des procédures d’enregistrement des Biens immobiliers au Maroc a- Le système traditionnel d’enregistrement de la propriété immobilière b- Le système moderne d’enregistrement de la propriété immobilière (L’immatriculation) 2- La procédure juridique de la transaction immobilière a- La procédure de vente-achat b- La procédure d’hypothèque c- La procédure du crédit bail 3- Les mesures prises par l’Etat pour combler les lacunes au plan juridique de la transaction immobilière 2ème Partie : Cas pratique sur la fraude immobilière Introduction Chapitre1 : Eclairage sur le métier de notaire 1- Présentation du

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