PLAN  Introduction

I.

La teneur de la notion de fraude à la loi A. L’élément matériel : la modification volontaire d’une composante de la règle de conflit 1. La modification du facteur de rattachement 2. La modification de la catégorie de rattachement B. L’élément légal : la loi éludée 1. Une possible constitution de l’élément légal par des règles non impératives 2. L’admission de la sanction d’une fraude à la loi étrangère C. L’élément moral : l’intention frauduleuse 1. La nécessité du caractère illicite du but poursuivi 2. L’importance de l’intention frauduleuse dans la preuve de la fraude à la loi

II.

Les réponses proposées face à la fraude à la loi A. La prévention de la fraude à la loi 1. La réforme des conditions de l’élément matériel 2. La limitation de l’efficacité de l’élément matériel B. La sanction de la fraude à la loi 1. La sanction de la situation créée grâce à la fraude 2. La sanction du moyen de la fraude

 Conclusion

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Introduction

Entendu comme un ensemble de règles applicables aux personnes privées dans les relations internationales, le droit international privé se veut le terrain d’une confrontation constante entre les différents ordres juridiques existants. En effet, ceux-ci peuvent entrer en concurrence lorsqu’ils sont appelés à régir une situation juridique donnée, en raison du caractère international que cette dernière présente. Dans une telle hypothèse, le juge saisi, pour déterminer la loi applicable à cette situation, devra recourir dans certains cas à une règle dite de conflit de lois : c’est grâce à cette règle que le juge pourra déclarer compétente, soit la loi du for, soit la loi étrangère. Or, la règle de conflit fait souvent l’objet de manipulations diverses du fait des individus lorsque ceux-ci cherchent un moyen d’échapper à l’application de la loi normalement compétente. Ils usent généralement de stratagèmes variés, en vue de se placer sous l’empire d’une autre loi dont le contenu convient le mieux à