La fusion des sa

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  • Publié le : 29 novembre 2010
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La comptabilité plurielle ____________________________________________________________

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THEME 19 : LES FUSIONS DE SOCIETES Mots clefs Apports partiels d’actif,fusions, malus de fusion, prime de fusion, rapprochement d’entreprise, scissions Ce chapitre, présenté sous forme d’une discussion imaginaire, a pour objet de présenter les modalités du suivi comptabledes opérations de fusions de sociétés (ou assimilées) en termes de rapprochement d’entreprise. Sur la base d’un exemple schématique, il est notamment commenté les conséquences de l’application durèglement CRC 2004-01. A savoir : la méthodologie de base d’une opération de fusion La méthodologie à suivre en matière de fusion est la suivante : - au niveau de la préparation de la fusion, on recherchele " poids " respectif de chacune des sociétés participant à l'opération (sociétés absorbée et absorbante), à partir de critères financiers et d'autres éléments ; on parle ainsi d'évaluation financièrede l'entreprise, et on utilise concomitamment des évaluations basées sur une approche patrimoniale, sur une approche de résultat (valeur de rendement ou valeur de rentabilité par exemple), sur ladétermination de la capacité de réaliser un " super bénéfice " par rapport au rendement "normal" des capitaux investis (notion de " goodwill "), par une appréciation comparative des éléments, etc. ; -après négociation entre les parties concernées, on aboutit à la détermination de la parité d'échange, c'est-à-dire au rapport entre la société absorbante et la société absorbée, permettant d'aboutir à uneformule de type " 2 actions A contre 3 actions B " (A étant la société absorbante et B la société absorbée) ; - enfin, dans le cadre de la rédaction du traité du fusion, les actifs et les passifs dela société absorbée (transmis à la société absorbante) sont désignés et valorisés, sur la base du respect des termes et des principes comptables ; cette rédaction est indépendante de celle opérée...
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