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la gouvernance europenne depuis 1992

918 mots 4 pages
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LA GOUVERNANCE EUREOPEENNE DEPUIS LE TRAITE DE MAASTRICHT

Gouvernance : tous les moyens mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement d'un groupe quelqu'il soit

1992 : signature de l'acte de naissance de l'UE : traité de maastricht

L'UE est unique au monde, c'est une construction originale mais qui est refusée par des gens

Intro :
Le traité de Maastricht, qui permet le passage d'une union économique (la CEE) à une union politique (l'UE), impose de repenser en profondeur la gouvernance de l'Europe. Mais cette réforme nécessaire est compliquée tant le consensus entre tous les pays membres est difficile d'autant plus que leur nombre ne cesse de croître du fait des élargissements successifs qui modifient profondément les contours, mais aussi les ambitions de l'UE. Celle-ci apparaît depuis lors en plein doute quant à ses finalités et son identité.
1. De la CEE à l'UE
Les réformes institutionnelles
• Depuis le traité de Rome de 1957, la construction d'une unité européenne avait pris la forme de la Communauté économique européenne (CEE), instance de coopération à vocation purement économique, reposant sur un marché commun unique de 6 états (France, Belgique, Luxembourg, Allemage, Italie, Pays Bas)

• En 1992, le traité de Maastricht est adopté, qui transforme la CEE en une Union européenne (UE). Désormais, la coopération entre les États membres (12 exactement) ne se limite plus à l'économie mais intègre une dimension politique. Le Parlement européen voit d'ailleurs son pouvoir législatif renforcé. Le traité de Maastricht est fondé sur trois piliers : un marché unique et une monnaie unique permettant de concurencer le $ ainsi que la mise en place de la Banque cetrale Européenne (BCE) située à Francfort ; une politique étrangère et de sécurité commune pour lutter contre l'immigration et enfin une coopération policière et judicière pour lutter contre le terrorisme.

Toute personne résidant dans un pays menbre de l'UE est désomais un citoyen européen et doit se

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    Cet accord entre les douze États membres de la Communauté Économique Européenne modifie le précédent traité de Rome de 1957, en ajoutant l'article 8A, qui favorise la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur de l'espace communautaire. Cette volonté d'éliminer les frontières internes, les contrôles aux douanes et de libéraliser les mouvements des citoyens des États membres se concrétise au début des années 1990, avec la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992. Dès lors, la liberté de circulation sur le territoire européen devient un droit fondamental de la population de l'Union1. Dans la même période, la Confédération Helvétique décide de ne pas adhérer à l'Union Européenne à travers la votation populaire du 6 décembre 1992.….

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  • Ojue
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    La première étape dans l'évolution est la création des communautés européennes, par le Traité CE de 1957 et le TCEEA (énergie atomique pacifique). Ces communautés européennes étaient essentiellement axées vers l'économie. Ces trois communautés ont opté pour une organisation en intégration, c'est à dire dans laquelle les États membres transfèrent certaines de leurs compétences à l'organisation internationale. La deuxième étape est la naissance de l'UE. L'UE est instituée par le traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en novembre 1993.….

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