La gouvernance d'entreprise

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  • Publié le : 6 décembre 2011
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Introduction

La gouvernance d’entreprise, terme qui s’est imposé dans le monde des affaires, vient de l’anglais « corporate governance », un nouveau modèle « trendy made in USA ». Cette nouveau concept a été développé à l’origine par Berle et Means dans l’ouvrage : « The Modern Corporation and Private Property » (1932), dans un contexte de crise puisque celle de 1929 n’est alors pas encorerésolue.
La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des processus, règlementations, lois et institutions influant la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée afin de maintenir l’équilibre des pouvoirs entre les différents organes de la direction, de gestion et de contrôle de la société. Elle représente donc, au sens large, l’organisation du contrôle et de la gestion del’entreprise. Dans un sens plus étroit, le gouvernement d’entreprise désigne l’articulation entre les actionnaires et la direction, c'est-à-dire le fonctionnement du conseil d’administration et du conseil de surveillance.
La gouvernance inclut aussi les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes) et les objectifs qui gouvernent l’entreprise. Les acteurs principaux sont lesactionnaires, la direction et le conseil d’administration (stakeholders). Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, les clients, les banques ou les autres prêteurs, le voisinage, l’environnement et la communauté au sens large (shareholders). La gouvernance d’entreprise a pour objectif d’améliorer la performance des parties prenantes, grâce à des règlements officiels, desnormes destinés à la mettre en œuvre.
Dans un premier temps, les principes le la gouvernance n’étaient pas contraignantes, puisque chaque entreprise pouvait choisir de la mettre en place ou non et de quelle manière. Mais face à de nombreux abus et pratiques douteuses, comme les scandales d’Enron, de Parmalat ou de Worldcom, une crise de confiance généralisée a été constatée, et de nombreusesmesures ont été mises en place.
On peut donc se demander quels sont les facteurs ayant favorisés la mise en place du gouvernement d’entreprise et quelles mesures ont été prises.
I- Une crise de confiance généralisée
1) Exemple de deux scandales : une perte de confiance envers les dirigeants
A- L’affaire Enron
L’entreprise Enron, fondée en 1985 par K. Lay et J. Skilling, était uneentreprise située dans le secteur de l’énergie et l’une des plus grandes entreprises américaines, par sa capitalisation boursière. Elle a aujourd’hui disparu depuis 2001 suite à l’un des plus gros scandales financiers des vingt dernières années.
Enron a créé de nombreuses sociétés offshore (entité juridique dans un autre pays que celui d’origine, dans le but d’optimiser la fiscalité, la gestionfinancière des capitaux, les activités de service ou de production) situées dans des paradis fiscaux comme les Bermudes. Ces sociétés sont accompagnées de profits gonflés artificiellement, de déficits masqués et de comptes falsifiés pour pouvoir présenter un bilan plus avantageux dans le but d’augmenter sa valeur boursière. Le président d’Enron, Kenneth Lay, est même jusqu’à aller délivrer desinformations aux employés sur la prétendue augmentation de 800% avant 2010 du cours des actions de l’entreprise.
En Californie, l’entreprise n’a pas hésité à recourir à des arrêts intempestifs de la distribution d’énergie, afin de voir augmenter le prix de l’électricité.
La société Enron avait une stratégie très élaborée pour recourir aux prêts par des montages financiers difficiles à prouver etinvisibles au bilan. Ces montages financiers impliquaient trois acteurs : une banque, une des sociétés offshore, et l’entreprise Enron. Pour simplifier, la société offshore vendait 1000$ de gaz à la banque. Cette société, contrôlée par Enron, recevait donc 1000$, mais aucune livraison n’était effectuée. Ensuite, Enron « revend » 1000$ de gaz à sa filiale et reçoit donc cette somme. Enfin, Enron...
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