Introduction

La gouvernance d’entreprise, terme qui s’est imposé dans le monde des affaires, vient de l’anglais « corporate governance », un nouveau modèle « trendy made in USA ». Cette nouveau concept a été développé à l’origine par Berle et Means dans l’ouvrage : « The Modern Corporation and Private Property » (1932), dans un contexte de crise puisque celle de 1929 n’est alors pas encore résolue.
La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des processus, règlementations, lois et institutions influant la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée afin de maintenir l’équilibre des pouvoirs entre les différents organes de la direction, de gestion et de contrôle de la société. Elle représente donc, au sens large, l’organisation du contrôle et de la gestion de l’entreprise. Dans un sens plus étroit, le gouvernement d’entreprise désigne l’articulation entre les actionnaires et la direction, c'est-à-dire le fonctionnement du conseil d’administration et du conseil de surveillance.
La gouvernance inclut aussi les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes) et les objectifs qui gouvernent l’entreprise. Les acteurs principaux sont les actionnaires, la direction et le conseil d’administration (stakeholders). Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, les clients, les banques ou les autres prêteurs, le voisinage, l’environnement et la communauté au sens large (shareholders). La gouvernance d’entreprise a pour objectif d’améliorer la performance des parties prenantes, grâce à des règlements officiels, des normes destinés à la mettre en œuvre.
Dans un premier temps, les principes le la gouvernance n’étaient pas contraignantes, puisque chaque entreprise pouvait choisir de la mettre en place ou non et de quelle manière. Mais face à de nombreux abus et pratiques douteuses, comme les scandales d’Enron, de Parmalat ou de Worldcom, une crise de confiance généralisée a été constatée, et de nombreuses