La grande bretagne

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Partie 2: Les démocraties occidentales : 3 grands exemples.

Chap 1: La Grande-Bretagne

Il n'existe pas véritablement de Constit écrite. Cette Abs de Constit écrite a, à la fois permit et facilité l'adaptation des institutions au cours des siècles.

I/ Les sources du droit constitutionnel britannique.
Lorsque les britanniques se réfèrent à la Constit, ils ne se réfèrent pas àun texte écrit modifiable selon une procédure spécifique.

A/ La législation.
C'est ce que l'on appelle Statue Law. Elle forme des lois adoptées par le parlement. Le Parlement en GB est souverain. Car il n'est soumit à aucune autre règle que celles qu'ils adoptent. La loi votée par le parlement est la règle de droit la plus haute dans la législation britannique.
Mais certaines loisapparaissent, du moins sont considérées comme fondamentales. Comme ayant une valeur supérieure aux autres lois. Car certaines lois sont considérées comme étant des principes fondamentaux du constitutionnalisme britannique. Et pour cette raison, le parlement non seulement les respecte scrupuleusement mais de plus, il veille à ce que la législation qu'il adopte y soit conforme.
Ces textes peuvent êtreclassés en deux grandes catégories :

_ Ceux relatifs aux droits fondamentaux. Le 1er grand texte que l'on peut citer et la Magna Carta (Grande Charte) de 1215. C'est le 1er qui reconnaît la supériorité de la loi y compris sur les actes du roi.
1er droit : La justice ne peut être vendu, elle est gratuite.
2ème: Nul ne peut être arrêté, emprisonné sans un jugement légal.
3ème: Le principe deproportionnalité des condamnations par rapport à la gravité de l'infraction.

Ensuite la pétition des droits de 1628 qui confirme et amplifie les droits garantis par le Magna Carta.
L'acte d'amendement de l'Aveas Corpus de 1779 qui pose un principe important : une personne arrêtée doit être informé des causes véritables de son arrestation.

_ Ceux relatifs aux attributions et statutsrespectifs des organes étatiques.
1er : Pétition des droits de 1628. Elle constitue la 1ère contestation du pouvoir royale à lever l'impôt. Le Roi ne peut créer d'impôts sans le consentement du Parlement.
2ème: de 1679. Ce texte est un texte fondateur des droits du Parlement car celui-ci contient la reconnaissance de nombreuses attributions au détriment du monarque. Ainsi le monarque perd le droit desuspendre l'exécution des lois.
3ème: L'acte d'établissement de 1701. Cet acte règle la question de la dévolution du trône. Et notamment, à partir de cette date les catholiques sont exclus de la succession au trône. Cet acte pose aussi le principe de l'inamovibilité des juges.
4ème: 1911 et 1949.

B/ La Common Law.
Ce droit anglais est très ancien.
Le juge joue un rôle central. Lejuge britannique fait application de ce que l'on appelle la doctrine du précédent. Cette doctrine pose le principe selon lequel on ne peut remettre en cause les solutions qui ont été dégagées par le jurisprudence antérieure.
Un grand nombre de décisions jurisprudentielles ont formées ou ont contribué à former le droit constitutionnel. Et la Common Law a posé cette règle que la prérogative royaleest limitée par la loi.
Tout ce qui concerne les droits des citoyens vis-à-vis de l'E s'est développé et a apporté des apports au Droit Constit.
Le parlement peut toujours déroger à la Common Law mais le juge britannique considère que la législation n'est jamais qu'un complément ou une dérogation à la Common Law. Du coup le juge fait une interprétation restrictive de la loi quand un textedéroge à un autre.
Et par cela le juge anglais applique le Rule of Law. Si le juge fait une interprétation stricte il y a donc un respect de la législation intérieure.

C/ Les conventions de la Constit.
Elles jouent un rôle très important dans le droit constitutionnel britannique. On entend par conventions de la Constit des règles juridiques, obligatoires mais non écrites...
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