la lettre de change
I. Definition
La lettre de change un titre écrit par lequel une personne “le tireur” donne l’ordre à une autre personne “le tiré” de payer une troisième personne “le bénéficiaire ou porteur”.
La lettre de change, aussi appelée "traite" ou "LCR" est un effet de commerce dont l'usage remonte au Moyen Age. Une lettre de change est un instrument de paiement utilisé essentiellement pour les transactions commerciales entre des professionnels ou des entreprises. Les engagements résultant de son usage sont d’ailleurs régis par le droit commercial. Les lettres de change sont aussi des instruments de crédit dans la mesure où elles sont payables à terme (et non immédiatement).
La lettre de change présente plusieurs caractères : il s’agit d’un titre négociable, c’est-à-dire transmissible moyennant une contrepartie, elle est un acte de commerce quelles que soient les personnes en cause ou l'origine de la dette. En cas de litiges, le tribunal de commerce est compétent, elle est un instrument de paiement, elle peut être un instrument de crédit : un commerçant accorde à l’un de ses clients un crédit limité dans le temps pour être réglé. Il tire une traite sur son client qui l’accepte, puis remet cette traite à son banquier qui la lui escompte, c’est à dire que le banquier lui paie le montant figurant sur la lettre de change moins l’escompte et se fera payer à l’échéance par le tiré (le client, bénéficiaire du crédit).
II. Le mécanisme de la lettre de change
La lettre de change est un mode de raisonnement triangulaire comprenant le tireur, le tiré et le tiers bénéficiaire. Concrètement, ce mécanisme peut être distingué en trois phases:
Le mécanisme repose sur une phase préalable: dans le cadre d'une relation antérieure entre le tireur et le tiers bénéficiaire, le tireur est débiteur du tiers bénéficiaire.
Le tireur offre une prestation de service ou un bien au tiré. Il s’agit du « rapport fondamental ».
Le tiré reçoit l’ordre du tireur