La liberte syndicale

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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La liberté syndicale est un principe fondamental de l’organisation du travail. Ce fondement découle des libertés individuelles (vis-à-vis du salarié en tant que personne physique jouissant de ses droits) et collectives (en tant que salarié intégré à un groupement).

La notion de liberté syndicale suppose le respect de trois principes fondateurs : le droit de se constituer et des’organiser librement, le droit de s’affilier à un organisme syndical, et la garantie quand à la non intervention de l’Etat dans l’affirmation de cette liberté.

Ainsi, au fil du temps, il apparaît qu’une liberté syndicale garantie, constitue une condition préalable à un dialogue social sain, et qu’au cours de l’histoire elle fût nécessaire afin de consolider un Etat de Droit, et cela, suite à unelongue évolution de part le monde.

En Europe, vers la fin du XVIIIème siècle, le monde ouvrier connaît ses premiers remous. Dès 1750 la première organisation des travailleurs a vu le jour ; cependant son émancipation fût freinée d’emblée par des lois et des règlements venant diminuer considérablement leurs actions. En Grande-Bretagne une loi sur les coalitions de 1799 fût votée, elle réprimaitsévèrement les actions « syndicale », et cela pendant 25 ans.
Au fur et à mesure le fait de se regrouper devient un droit consacré en 1919 par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), qui dans sa constitution[1] fait de la liberté syndicale un principe fondamental. Mais les débuts quant à la légitimé de ce principe furent difficiles, il était nécessaire de normaliser cette liberté en donnantune définition du « droit à la liberté syndicale », manquement constaté dans une des premières conventions[2] de l’OIT en 1921.
Mais ce principe puisera sa légitimité et sera consacré par la déclaration de L’OIT de Philadelphie en 1944, appuyée deux ans plus tard par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), qui spécifie que « toute personne à le droit à la réunion etl’association pacifique » […] et que « toute personne à le droit à fonder avec d’autres syndicats […] à s’affilier aux syndicats pour la défense de ses intérêts »[3]. C’est ainsi que ses deux textes sont venus marquer un nouveau tournant : la DDHC prend l’allure d’un fil conducteur qui « inspire » les nouveaux textes. En 1948 et en 1949, L’OIT adopte alors deux conventions fondamentales : les conventions n°87et n°981, assurant le droit à la liberté syndicale, et le droit de s’organiser et la négociation collective. Il faut rappeler que le Maroc, 60 ans plus tard, n’a toujours pas ratifié cette convention, alors qu’en 2008, 183 Etats l’ont fait, et l’ont transcrite dans leurs législations nationales.
En 1951, la consolidation du principe est encore affirmé, l’OIT institue le « Comité de la LibertéSyndicale » (CLS) dont le rôle est de garantir le respect des principes, et prévoit un mécanisme de plaintes concernant même les Etats n’ayant pas ratifié les conventions. Il faut noter que le rôle du CLS est déterminant, comme l’illustre l’affaire « Dita Sari », syndicaliste hindou incarcérée suite aux revendications entreprises dans le monde ouvrier, et qui fût libéré suite aux pressions exercéespar le CLS.
En 1998, la déclaration de l’OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail rappelle et réaffirme que la liberté syndicale est un droit pour tous, et un équilibre auquel tous les Etats doivent tendre, d’autant plus qu’il est prévu que celle-ci ne peut être restreinte qu’en vertu de la loi si cela constitue des mesures nécessaires pour l’intérêt et la sécuriténationale, l’ordre public et la protection des droits et des libertés.
C’est ainsi qu’en Europe la protection régionale est la plus poussée, (à travers aussi la convention européenne des Droits de l’Homme[4], la charte sociale européenne…).
Parallèlement le monde aussi se penchait sur la question : aux Etats Unis et en Afrique.
Aux Etats Unis en 1969, une convention américaine...
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