Sujet : La loi : définition, domaines, importances, limites

Problématique : Que représente la loi dans notre société ?

SOMMAIRE

Introduction

Partie I. Définition

A. La définition B. La hiérarchisation des lois

Partie II. Les domaines

A. Les lois ordinaires B. Les lois organiques C. Les lois constitutionnelles D. Les domaines d’applications

Partie III. Importances

A. La certitude de la loi / Les principes fondamentaux B. La formation de la règle de droit (la normativité de la loi)

Partie IV. Les limites

A. Les interprétations des lois B. Les sanctions

Conclusion

Bibliographie

Introduction

Le terme « droit » possède deux significations :
_ ensemble des règles qui régissent la vie des Hommes en société, ou _ la faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose, d’exiger quelque chose de quelqu’un.

Le droit ne se conçoit pas sans société, il est, en effet, un phénomène social, toute société ayant besoin d’une organisation, de règles. Les règles juridiques nécessaires à cette organisation peuvent être des interdictions, des obligations, des sanctions imposées ou des droits accordés aux individus ; cette définition correspond au droit objectif.

Quand au droit subjectif, il représente les pouvoirs, ou des « prérogatives individuelles », ou tout simplement des droits, c'est-à dire la faculté pour les individus de faire, d’exiger ou d’interdire telle ou telle chose (contracter, se marier, etc.)

Ces deux définitions ne doivent pas être considérées comme opposées, elles ne sont que deux façons de présenter une même notion : Le Droit.

Depuis la révolution française, la loi a pris le premier rang parmi les sources formelles du droit.
Source principale du droit, la loi s’applique de son entrée en vigueur, jusqu'à son abrogation (son annulation).

La question que l'on peut alors se poser est la suivante : Que représente vraiment la loi dans notre