INTRODUCTION AU DROIT (CM )

- Le droit est omniprésent .
- Le juriste écoute le client et propose une solution.
- L’étude du droit s’accomplit avec une terminologie juridique , parfois en latin
- L’objectif est de définir ce qu’est le droit : objectif ou subjectif .
Droit : Norme obligatoire pour tous .
Droit objectif : Ensemble des règles qui régissent les relations des personnes vivantes en société , règles émanantes de l’autorité publique .
Droits subjectifs : Facultés ou prérogatives individuelles qui permettent à leurs titulaires de faire , exiger ou interdire quelque chose . ( relations entre les personnes , droit de propriété).
I. Le droit objectif .
1) Définition
2) Son fonctionnement
Il existe 2 sources majeurs : le texte et le juge : il interprète ( ex : vol = soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ).
Peut-on voler une chose immatérielle ? Oui .

CHAPITRE I . Le droit : un texte
I. Les notions des règles de droit.
1) Les caractères des règles de droit :
Caractère général et abstrait : règle établie pour un nombre de faits indéterminé .De manière abstraite et générale , elle n’est pas forcément universelle , elle peut être pour une catégorie de personnes ( ex : salariés ). Egalité des citoyens.

Caractère permanent : les règles doivent être stables. Pour pouvoir aligner son comportement sur un modèle , le modèle doit présenter une permanence. Si la généralité de la règle est un gage d’égalité , la permanence est un gage de précision. La loi est votée par le parlement , si le parlement change les lois ne disparaissent pas . Les lois sont votées , promulguées, entrent en vigueur , ont une vie et une mort . Le texte est publié au journal officiel et est appliqué dès le lendemain sauf en cas d’urgence : il est alors mis en place dès la publication. En France le Président de la République promulgue le texte dans un délai de 15 jours. Mais il y a des exceptions : parfois la loi prévoit elle-même la date de son entrée en