La loi et la coutume kanak dans l'ordonnancement juridique français

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  • Publié le : 2 avril 2011
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La loi et la coutume kanak dans l'ordonancement juridique français.

La Nouvelle calédonie dispose d'un statut particulier. D'une part c'est un territoire rattaché à la métropole française, et d'autre part, c'est une île d'outre mer, située dans le pacifique où avant d'être colonisée, vivait sa population d'origine, avec leurs propres et rêgles et coutumes : les mélanésiens. Cettepopulations à longtemps fondé son organisation de la société et sa vie en communauté par des coutumes réglementaires. Cette coutume est fondée sur l'échange de paroles, elle exprime avec ses symboles les liens qui unissent les hommes. La parole a une place très importante et elle engage tous ceux qui l'échange. Au dela des mots, la coutume exprime le sens sacré à toute chose. Les mélanésiens fontdonc la coutume qui consiste à vivre et a respecter les rites dans les cérémonies qui ponctuent les évènements de la vie. Ils accordent donc une grande importance à ces rituels qui rythment leur quotidien. Pour eux, la coutume représente le même schéma institutionnel qu'un Etat. Il y a forcement un pouvoir suprême, ici exercé par le Grand Chef de la tribu qui décide, ordonne et demande l'éxécutiondes règles qu'il veut faire entrer en vigueur dans sa tribu, sous menace de sanction pour un non-respect. Cependant avec la colonisation de la nouvelle calédonie, les européens ont institués leurs propres règles et mode de vie, retirant donc aux kanak une part de leur pouvoir. Un régime occidental s'est imposé sur une population mélanésienne devenue minoritaire dans les décisions du territoire.Les français ont imposés leurs lois, ces textes qui régissent et organisent une société. Ils ont refusé de se plier aux coutumes kanak et des conflits sont nés. Les européens voulaient que les mélanésiens se plient à leurs désirs de régime, alors que les kanak quand à eux souhaitaient garder le mode de fonctionnement de leurs ancêtres, celui qu'ils avaient toujours connu, à savoir la coutume. Auterme de nombreuses années de reflexion et de négociations, la perspective d'un avenir commun a su séduire les deux communautés. Hors il fallait tout de même trouver un accord quant à l'importance donné à la coutume kanak inexistante dans le principe de régime politique instauré par les européens, qui ont voulus malgré les désaccords fournir des efforts afin de "mélanger" les deux systèmes et defonder des textes de lois valables pour la Nouvelle calédonie en s'étant rendu compte que certaines lois de la Constitution n'étaient que peu voir pas adaptées au territoire. A surgit donc l'idée de " loi du pays" par le biais de l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998. La loi du pays s'avère donc être une spécificité en droit français car elle confère à une collectivité territoriale une part du pouvoirlégislatif qui jusqu'a ce jour était l'apanage exclusif du pouvoir central.
Nous pouvons donc nous demander Si la coutume kanak a finalement reussie à se forger une place dans les institutions Calédoniennes ? Par le biais de quel moyen ? Quelle est l'importance de ce moyen face aux lois du pouvoir central ?
Pour ce faire, nous étudierons dans une première partie La révendication de la légitimité dela coutume chez les mélanésiens puis dans une deuxième partie La solution la plus équilibrée face au comportement bipolaire du territoire.
1/ La revendication de la légitimité de la coutume chez les mélanésiens.
A) La coutume Kanak face à la colonisation
La Nouvelle-Calédonie est un territoire d'outre mer français, qui avant d'être peuplé par les européens détenait un patrimoineculturel et coutumier propre à sa population : les mélanésiens. Cependant face à l'arrivée des européens, les autochtones se sont vus retirer leur organisation traditionnelle et notamment leur pouvoir d'autogestion et leur droit de propriété sur leur terre ainsi que des ségrégations. La Nouvelle calédonie est alors encore une colonie. Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale qu'une...
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