La mesure de la performance des organisations publiques

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  • Publié le : 18 avril 2011
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Léone DUGARDIN DESS contrôle de gestion des services

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Année 2003-2004

SOMMAIRE

PRESENTATION

1) Qu’entend-on par service déconcentré ?

2) Présentation du MAAPAR

3) Présentation de la DDAF de Seine-et-Marne

4) Le département de Seine et Marne

L’ADAPTATION DE LA DDAF AUX ATTENTES

EN TERME DE PERFORMANCE1) Evolution des budgets

2) Evolution de la comptabilité de gestion

3) Introduction de tableaux de bord

ANALYSE DE L’ELABORATION D’INDICATEURS

ET DE TABLEAUX DE BORD

1) Une double approche méthodologique

2) Un exemple d’élaboration d’indicateurs selon la méthode ascendante : le service des aides

3) Analyse du travail réalisé par les services centraux basésur la méthode descendante

LES ENJEUX MAJEURS

1) La formation

2) La communication

3) Les moyens

INTRODUCTION

Au sein de mon DESS contrôle de gestion des services à l’Université Paris X, Nanterre, j’ai eu l’opportunité de réaliser un stage de fin d’étude. J’ai décidé, durant cette année d’étude, de spécialiser en partie ma formation sur les organisations publiques.C’est pourquoi mon choix de stage s’est porté sur un service déconcentré du Ministère de l’Agriculture de la Pêche de l’Alimentation et des Affaires Rurales.
En effet, la Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts de Seine et Marne, comme tous les services publics, est concernée par la réforme de l’Etat et, plus particulièrement, par la mise en place de la Loi Organique relative àla Loi de Finance de 2001 qui entrera en vigueur en 2006. Cette « révolution » des organisations publiques s’accompagne également par l’entrée en matière de nouvelles disciplines jusque là peu connues et utilisées dans ce secteur. Le contrôle de gestion fait partie de ces nouvelles recrues.
Ainsi, le ministère a prévu la mise en place de certains outils en contrôle de gestion courant 2005 danstous ses services déconcentrés.

Mon rôle au sein de la DDAF est donc de veiller à ce que cette implantation soit une réussite.
Tout d’abord, le service contrôle de gestion n’existant pas encore, j’ai été rattachée à la cellule comptabilité. J’ai ainsi passé les premières semaines de mon stage à travailler sur la comptabilité publique afin de me familiariser avec les différents services,acteurs et connaissances de bases, indispensables pour mes travaux en contrôle de gestion. Par la suite, j’ai eu le plaisir d’effectuer diverses tâches sur des budgets, tableaux de suivi d’activité ainsi que des enquêtes requises par le ministère pour établir la nouvelle gestion publique.

Ce document reprend l’ensemble des tâches réalisées dans le but d’instaurer des bases en contrôle de gestiontout en présentant un comparatif entre l’existant et les changements que la réforme de l’Etat a engendrés au niveau local.

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QU’EST CE QU’UN SERVICE DECONCENTRE ?

La structure des services concentrés d’un ministère (cf. schéma) est basée sur deux composantes :
- un cabinet : collaborateur personnel du ministre. Il constitue une sorte « d’écran » entre le ministre et sonadministration.
- l’administration centrale : rôle de conception, d’impulsion, d’animation, de contrôle des politiques publiques dans le sens de la préparation des décisions.

Par ailleurs, chaque ministère dispose de services d’exécution au niveau local. Ceux-ci sont chargés de l’application de la politique arrêtée au niveau central : les services déconcentrés.

Ils reçoivent des instructions parvoie de circulaires dont le nombre excède la dizaine de milliers chaque année.

En ce qui concerne le MAAPAR, les services déconcentrés sont les Directions Régionales de l’Agriculture et des Forêts et les Directions Départementales de l’Agriculture et des Forêts.

Il est également important de rappeler la distinction entre services déconcentrés et services décentralisés :

( déconcentration :...
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