Exposé - HISTORIQUE DU DROIT
L’échec de la Monarchie de Juillet Deuxième monarchie constitutionnelle du XIX° siècle, la monarchie de Juillet est née et morte d’une révolution parisienne. Tirant son nom des « Trois glorieuses », ces trois jours de Juillet 1830 où le peuple parisien se révoltât contre le gouvernement du prince de Polignac et contre les ordonnances de Charles X violant ouvertement les principes définis par la Chartre de 1814, la monarchie de Juillet a, malgré de grandes expectatives, déçue tant dans le domaine politique que social. Elle est la dernière tentative d’établissement d’une monarchie parlementaire. Depuis la révolution française entrainant la chute de la monarchie absolue, la terrible période de la Terreur menée par Robespierre décimant les rangs de l’aristocratie française exécutée ou poussée à l’exil, le 1er Empire sous le joug de Napoléon 1er et sa noblesse d’Empire, la restauration de la monarchie en 1814 est enfin le compromis désiré dés 1789, par la force révolutionnaire bourgeoise, un régime constitutionnel modéré légitimé par un monarque héréditaire partageant le pouvoir politique avec les plus fortunés. Nobles comme roturiers se rejoignent dans leurs choix d’ignorer les valeurs fondatrices de la Révolution tout en ménageant le peuple en lui octroyant une Chartres instaurant un semblant de régime parlementaire.
Cette dernière dés son préambule, réaffirme le caractère divin et héréditaire de la monarchie, élude l’épisode impérial et la révolution et les citoyens français redeviennent sujets ; d’un autre coté, le Roi Louis XVIII consent à reconnaître le Code Civil et la représentation nationale avec la création de la Chambre des Députés des départements ; la représentation nationale est malgré tout plus que limitée, tout d’abord par l’établissement d’un suffrage basé sur le paiement du cens et ensuite avec le renouvellement de la pairie, chambre haute nommée par le Roi à vie et de transmission héréditaire avec laquelle elle