Natacha Blenck
Sujet : La nature de la société: contrat ou institution?
Avant d'essayer de définir la nature juridique de la société il faut s'interroger sur les termes contrat et institution. la définition du contrat est assez simple: c'est un accord de volontés. Les définitions du terme "institution" sont souvent vagues mais on peut retenir celle de Roubier comme étant "un ensemble organique de règles juridiques représentant une donnée durable de la vie sociale vers un but commun". A priori, donc il existe une séparation entre ces deux termes car l'institution fonctionne selon des règles fixées par la loi et va donc au delà du simple échange de consentements et du dogme de l'autonomie de la volonté qui prévalent dans le contrat. Mais même s'il y a séparation entre ces deux termes celle-ci n'est pas si tranchée. Quelle définition de la société est donnée par le droit positif? La loi, dans l'article 1382 du code civil énonce que "la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes". Ainsi, pour les rédacteurs du code civil qui utilisent à la fois les termes "instituée" et "contrat", la société parait participer des deux qualifications puisque pour eux, la société est instituée par un contrat. Comme la loi, la jurisprudence et la doctrine n’ont pas tranché définitivement sur ce point et font une analyse mixte de la société. En effet, certaines décisions jurisprudentielles par exemple ne voient pas la société comme un simple contrat et considèrent comme la Cour d’appel de Paris le 26 mars 1966