La négociation collective

Activité 1 : L’objet et l’intérêt de la négociation collective

1) D’après le document 1 qui s’intitule « la négociation collective, pour quoi faire ? », les sources du droit qui légitiment la convention collective sont :
- Le Code du Travail
- Le préambule de la constitution
(- L’organisation internationale du travail (OIT))
On peut donc dire que le préambule de la constitution et le code de travail font du droit à la négociation collective un droit des salariés.

2) Les acteurs d’une négociation collective sont :
- l’employeur ou un groupement d’employeurs
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatifs

En droit français seul les syndicats représentatifs ont des prérogatives cad *conclure une convention ou un accord collectif du travail, * constituer une section syndicale au sein de l’entreprise * désigner un ou plusieurs délégués syndicaux * établir les listes de candidature pour le 1er tour des élections des délégués du personnel et de membres du comité d’entreprise.

3) Le but général est la protection des salariés dans un contexte de gestion des entreprises devant s’adapter aux mutations économiques.
De plus la convention collective organise les conditions d’emploi et de travail et les garanties sociales du salarié.
L’intérêt que peut avoir les salariés et les employeurs à la conclusion d’un accord est que ce dernier ne peut comporter que des dispositions plus favorables aux salariés que les lois et les réglements en vigueur.
L’autre intérêts est que le contenu de cette convention est déterminé librement par les parties (exemple : montant, paiement, hiérarchies des salaires, durée du travail…)

4) Parmi les sources nationales du droit du travail, on trouve : (dans l’ordre hiérarchique)

• la constitution de 1958 : elle pose les grands principe du droit de travail Exemple : droit de grève, liberté du travail…