La non discrimination a l’embauche

Beucher Johanna

Sommaire

Discrimination et tolérance Page 1
-Définition

Différence de Traitements tolérés Page 2

Les recours et les sanctions Page 3 et 4
-Recours
-Sanctions

Annexes Page 5 6 7

J’ai décidé de vous présenter le sujet de la discrimination a l’embauche car c’est un sujet intéressant et d’actualité aujourd’hui en France.
Dans un premier temps je vais vous expliquer ce qu’est la discrimination a l’ embauche. Je vous parlerai ensuite des cas tolérés.
Puis dans un second temps je vous parlerais des recours possibles lorsque l’on est victime de discrimination a l’embauche et des sanctions encourus.

1/ Discrimination et tolérances 1/ Définition La discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche », le mot discrimination a une connotation négative. C’est-à-dire que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche. D’après le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de sa famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. 1

2/Différences de traitement tolérées : L’âge
Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas