La notion d'etat en l1 droit

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  • Publié le : 3 janvier 2011
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Chap 1 : L’Etat
Section I : La notion d’Etat (définie par le Droit international)

A) Les conditions d’émergence de la collectivité étatique : à quelles conditions un état se forme ?

1) Critère de la collectivité humaine.
L’Etat est d’abord un instrument de pouvoir sur une société. Par conséquent, il faut pour qu’il y ait Etat une base humaine.
a) Identification et critère.
Des hommessur lesquels exercer le pouvoir, sans exigences en termes de quantité (10 000 pour l’Ile de Nauru) ou homogénéité (il existe aussi bien des Etats Nations, un ensemble uni par des valeurs communes, que des états hétéroclites.) L’homogénéité peut jouer un rôle en ce qui concerne la politique, mais non le juridique.
b) Conséquences.
L’Etat sert donc à ce que la collectivité devienne trèsgénéralement des nationaux [individus qui détiennent nationalement de l’Etat. Lien d’allégeance individu/Etat]. L’Etat va exercer sur les nationaux sa compétence personnelle [pouvoir que peut déployer l’Etat sur l’individu parce qu’il est son national (ou ressortissant), où qu’il se trouve (passive ou active)]. Cette compétence personnelle peut s’appliquer dans des domaines fiscaux, mais aussi si il y aatteinte à son national, ou s’il commet un crime, même hors du sol français.

2) L’espace, territoire.
Il n’existe pas d’Etat nomade. Un Etat est défini par son territoire sur lequel se situe la collectivité humaine et où le pouvoir est exercé.
Identification et critère : Il faut qu’il y ait un espace qui ne soit pas dans son intégralité contesté. En revanche, s’il est seulement en partiecontesté, il y a Etat. Pour le reste, il n’existe pas de critère (étendu ou non). Pas nécessairement d’un seul tenant. La dimension est double : horizontale (zone économique exclusive, au niveau des littoraux) et verticale (Espace, air qui surplombe exclusif jusqu’à l’espace extra atmosphérique ; sol avec les hydrocarbures)
Conséquences : une fois le territoire formé, l’Etat va exercer sa compétenceterritoriale [pouvoir que peut déployer l’Etat sur une personne parce qu’elle est sur son territoire, ou sur une situation parce qu’elle se réalise sur son territoire]

3) L’appareil gouvernemental
Pour qu’une autorité prétende devenir un Etat, il faut un embryon d’organisation politique à la base (= du pouvoir). Une fois l’Etat créé apparaît le gouvernement au sens large (lato sensu / strictosensu).
Existe-t-il des conditions supplémentaires ? Selon le DI, « il faut que l’organisation du pouvoir soit effective et indépendante ».
- Par effective, on entend le fait que l’autorité exerce effectivement son pouvoir sur les humains et sur l’espace, que l’Etat soit non concurrencé par d’autres autorités. Ce pouvoir doit être efficace. Dans la réalité des choses, l’autorité exerce le pouvoir,ce qui exclu que sur une même population et un même espace, deux autorités exercent leur pouvoir.
- Et par indépendant, l’Etat ne dépend pas d’une puissance étrangère, le regard se porte donc ici à l’extérieur. Ceci exclu donc les Etats fantoches, c'est-à-dire ceux créés par un Etat déjà existant avec la volonté de domination. On trouve dans l’Histoire deux illustrations de cette idée : leBantoustan pendant l’apartheid (Afrique du Sud et la Syrie), et le Mandchoukouo dans les années 1930, création japonaise sur le sol chinois. Plus récemment, même si d’un exemple moins flagrant, le Liban, sous tutelle de la Syrie.
Qu’attend-on d’un Etat ? Tout d’abord, de faire respecter l’ordre. Nous pouvons étudier deux situations particulières :
- Le cas d’un Etat qui rentre dans une organisationInternationale n’altère en rien l’existence de l’Etat. Cela peut limiter sa souveraineté, mais il restera toujours un Etat.
- Le cas d’un Etat qui se fond dans un Etat fédéral, il perd alors sa qualité d’Etat, il n’est donc plus un Etat au sens du DI, même si on l’appelle ainsi.

B) Les qualités de l’Etat
L’Etat est en Droit la chose la plus importante. Il possède deux caractéristiques...
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