La pac

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  • Publié le : 24 mars 2011
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INTRODUCTION :
L'agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l'intégration communautaire a été la plus poussée. Elle représente environ 40% du budget de l'Union européenne,Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans uneEurope dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne
La PAC a en effetpermis d'augmenter très significativement le niveau de la production agricole en Europe grâce à la mise en place d'outils garantissant le revenu des agriculteurs, 
Cependant, des déséquilibres sontrapidement apparus et se sont accentués avec le temps. Victime de son succès, la PAC a connu de nombreuses réorientations visant à corriger ses excès productivistes et ses effets néfastes surl'environnement.  
Elle connaît ainsi un processus de réforme continu ,
nous nous poserons comme question en quoi peut on dire que la politique agricole commune est toujours contesté malgré sonincontestable succès ,
Pour se faire nous examinerons successivement sur : la PAC des succès incontestables, les bénéfices de la PAC inégalement repartis et sur une reforme de la PAC indispensable,
I) la PACdes succès incontestablesA)fonctionnement de la PAC
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les décisions législatives relatives à la PAC relèvent de la procédure législative ordinaire(codécision) : le Parlement européen a désormais un rôle fondamental en matière agricole. Les actes non législatifs (montant des aides, quotas, prix, prélèvements...) sont prises par le Conseil à lamajorité qualifiée sur la base des propositions de la Commission.  
3 principes:
un marché agricole unique : les barrières douanières entre Etats membres sont supprimées, les règles sanitaires et les...
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