La patrimonialité de l’office

A partir du 8ème siècle, le roi devenu souverain, a restaurer son autorité face au seigneur et reconquit ses territoires. Il a alors besoin de déléguer une partie de son autorité pour faire exécuter ses ordres. Le terme d'officier apparaît dès le XIVe siècle dans la langue administrative, il désigne les titulaires d'un office, c'est-à-dire une fonction de l'Etat dont le caractère essentiel est d'être stable. Pour accéder à cette fonction d’officier , il faut d’abord avoir l’âge requis, entre 25 et 40 ans selon les offices, et ne pas avoir de parent ou d’allié jusqu’au 4ème degré dans l’institution où l’officier va exercer. Il est également important de satisfaire à l’information de vie et de mœurs et avoir la capacité professionnelle pour exercer. Cette charge publique est conférée par des lettres de provision d’office. Alors choisit par le roi, l’officier reçoit un statut privilégié et une protection spéciale. Le statut d’officier se développe rapidement. De plus en plus nombreux, ils se professionnalisent et se spécialisent. Louis XI va alors leur conférer une meilleur stabilité par une ordonnance du 21 octobre 1467. Ainsi un officier ne pourra en remplacer un autre que si celui ci est mort, démissionnaire ou a été destitué pour forfaiture. Ainsi la patrimonialité de l’office qui aura connue une longue évolution permettra t-elle de souligner cette stabilité. Cette patrimonialité fondée sur la vénalité de l’office (I) et sera appuyer par la reconnaissance de son existence par le pouvoir royale (II).

I. La vénalité de l’office

La vénalité officieuse des charges subalternes va progressivement évoluer vers une vénalité officielle grâce notamment à François 1er.

A. La vénalité occulte

A partir du 14ème siècle la transmission des offices prends en effet la forme d’une vénalité implicite. Elle s’ inspire en partie du droit canonique, qui d’après la « résignatio in favorem » admettait la désignation par le