La peine de mort

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  • Publié le : 18 mai 2011
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La peine de Mort
I/ Le cadre législatif :
Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine demort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre126.
C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause del'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile.
Longtemps ressentie comme une réparation indispensable et comme une garantie de sécurité pour les sociétés, il faut attendre le XVIIIesiècle pour que la légitimité de la peine de mort soit remise en cause. C'est à cette époque que débute réellement le débat sur le droit de l'État de supprimer la vie.
Fidèle à la promesse faitependant la campagne présidentielle, François Mitterrand, dès sa prise de fonction, demande au garde des Sceaux, Robert Badinter, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. La procédure seraconduite avec une exceptionnelle célérité : passage en Conseil des ministres le 26 août 1981, adoption par la commission des lois le 10 septembre, examen en séance publique et adoption par l'Assembléenationale les 17 et 18 septembre.
Malgré un sondage publié le premier jour du débat, qui donnait 62 % d'opinions favorables au maintien de la peine capitale, la victoire, préparée par deux sièclesde combats, était désormais acquise, chacun ayant conscience que le temps était venu pour la France d'accorder sa législation à celle des autres pays de l'Europe occidentale. Le seul point dedivergence soulevé par les abolitionnistes "conditionnels" portait sur l'institution immédiate d'une peine de remplacement, mais l'accord se fit pour traiter cette question ultérieurement, à l'occasion de...
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