user icon

La place du conseil constitutionnel dans la constitution de 1958, l. favoreu

2269 mots 10 pages
Montre plus
La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu

L. FAVOREU, La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958
(…) La justice constitutionnelle : une innovation de la Vème République.
« Le Conseil constitutionnel est l’incarnation d’une institution étrangère […] un des éléments fondamentaux des systèmes constitutionnels ».

La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet en France ».

Spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu (1936-2004) a souvent été consulté sur les questions relatives à cet organisme, tant en France qu'à l'étranger. Ainsi à l’occasion du quarantième anniversaire du Conseil constitutionnel, il est l’auteur d’une contribution intitulée « la place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958 » dans laquelle il expose les motifs ayant conduit à la création du Conseil constitutionnel. Ainsi la mise en place du Conseil constitutionnel par la Constitution de 1958 apparaît au regard de l’histoire constitutionnelle et juridique française comme un véritable tournant juridique. A posteriori, la doctrine y a vu la consécration d’une hiérarchie des normes, dont les bases avaient été posées dès la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cependant, avant la cinquième République, il n’avait jamais existé en France de juridiction dont le rôle serait de donner des interprétations de la Constitution qui s’imposent aux autres pouvoirs constitués, et notamment au Parlement (incarnation du peuple français). L’introduction de la justice constitutionnelle est donc une innovation de la Vème République destinée à pacifier la vie politique. La tradition républicaine française reposait jusqu’en 1958 sur l’idée de souveraineté parlementaire et la création du Conseil constitutionnel marque justement la volonté de rompre avec celle-ci. Michel Debré proclame d’ailleurs lors d’un discours devant le

en relation

  • Dissertation : le contrôle de constitutionnalité
    813 mots | 4 pages

    Historiquement institué dans la constitution du 04 Octobre 1958 pour palier à l'absence d'un système fiable de protection juridique de l'ordre constitutionnel sous les III et IV ° Républiques, le conseil constitutionnel avait été imaginé comme une instance chargée d'assurer le bon fonctionnement des mécanismes du parlementarisme rationalisé et aussi de maintenir le législateur dans le domaine qui lui était réservé. Autrement dit le conseil constitutionnel était présenté comme le «chien de garde» chargé d’empêcher le parlement législateur d'empiéter sur le domaine réglementaire. Mais contre toute attente, cette instance a vu ses compétences augmentées de manière exceptionnelle dans le temps et dans l'espace au point qu'elle est devenue aujourd’hui l'une des institutions les plus marquantes de la Ve République. Depuis 1974, le contrôle de constitutionnalité est devenu la principale activité du conseil constitutionnel.….

    montre plus
  • Le régime suédois de l'ère de la liberté
    260 mots | 2 pages

    L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède avant tout autre pays1. En 1718, alors que le souverain était élu par les États, la prétendante au trône a été contrainte de consentir à renoncer à plusieurs de ses pouvoirs. En 1720, son successeur n'a été couronné qu'après avoir accepté la constitution, premier texte constitutionnel moderne. Il marque le début de L'Ère de la Liberté, qui perdurera jusqu'en 1772. La constitution établissait la soumission du….

    montre plus
  • dissert le conseil constitutionnel est il une vrai cour constitutionnelle
    861 mots | 4 pages

    Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une des innovations majeures de la Ve République, s’inscrivant dans un nouveau consensus de rationalisation du parlementarisme. En effet la Ve République se démarque, sous l’impulsion du général De Gaulle et d’une constitution nouvelle : lasser des dérives de la IIIe et IVe République, elle souhaite redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner. Le Conseil Constitutionnel fut accueillie dans l’indifférence pour la majorité des français et avec méfiance par le monde politique.….

    montre plus
  • Commentaire de texte sur l'opinion de robert badinter
    2487 mots | 10 pages

    Commentaire de texte: commentaire sur l'opinion de Robert Badinter La IIIème République (1870-1940) ainsi que la IVème (1946-1958) ne sont pas synonyme de stabilité politique. La France a connu des crises politiques majeures telle que la crise du 16 mai 1877 mais également la mise en place d'un parlementarisme total ou autrement dit un régime d'assemblée, confusion des pouvoirs dans les mains de l'organe législatif. De cela, la France a connu un effacement quasi complet du pouvoir exécutif, le chef de l'Etat et les deux guerres mondiales ont également aggravé la situation externe comme interne de la France. A la même époque, c'est le parlementarisme britannique qui est le centre d'intérêt car le Royaume-Uni a su montrer une image plus rationalisée du parlementarisme.….

    montre plus
  • Le bicamérisme est-il efficace sous la Vème République ?
    2956 mots | 12 pages

    La Vème République a été proclamée suite à la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958. Nul n’est sans ignorer que ce texte constitutionnel a été fortement recommandé par le Général De Gaulle. Aussi, la Constitution de 1958 est imprégnée de nombreuses idées défendues par cet homme politique. L’une des dispositions proposées par De Gaulle était notamment l’instauration d’une seconde assemblée « élue et composée d’une autre manière ». Elle aurait « la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération », comme l’expose De Gaulle dans son discours de Bayeux en juin 1946.….

    montre plus
  • Droit Constitutionnel De La Ve
    14261 mots | 58 pages

    Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire. Section 1-….

    montre plus
  • Le conseil constitutionnel
    270 mots | 2 pages

    Est-ce à dire que le Conseil Constitutionnel a les moyens de porter atteinte à la Constitution ? Juge constitutionnel et respect de la volonté du peuple souverain sont-ils conciliables ? On peut se demander quelle est désormais la vraie place du Conseil Constitutitonnel dans le régime de la Vème République. Son rôle initial était de défendre le pouvoir exécutif contre les excès du Parlement; par le biais du contrôle de la constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel s'est aussi chargé de la protection des droits et libertés à valeur constitutionnelle que le législateur aurait pu….

    montre plus
  • La genèse de la vième république
    1242 mots | 5 pages

    La promulgation de la Constitution de 4 octobre 1958 marque la naissance de la 5ème république qui est le fruit de l’histoire constitutionnelle française, avec une permanence qui est l’héritage constitutionnel de la France. On voit le retour précipité par la crise d’un homme qui imprègne la constitution de 1958. Il s’agit de Général De Gaulle, qui avait une pensée politique bien arrêtée, avec son discours célèbre qu’il a tenu à Bayeux le 16 juin 1946.….

    montre plus
  • Dissert
    2658 mots | 11 pages

    La crise de mai 1958 provoque une refonte de la constitution et la mise en place d'un nouveau régime conçu par et pour De Gaulle. La nouvelle constitution rompt de manière profonde avec la précédente et conduit à de nouveaux équilibres des pouvoirs. 1. D'une république à l'autre : l'année 1958 a. Les difficultés de la IVe République….

    montre plus
  • Emploi
    37417 mots | 150 pages

    La Constitution de 1958 consacre les principes républicains, puisque l’article premier de la constitution explique que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Par ailleurs, l’article 2 vient constitutionnaliser les symboles de la république….

    montre plus
  • Le conseil constitutionnel est il le gardien du principe de légalité ?
    1110 mots | 5 pages

    De là, lors de la Révolution de 1789 est né le Principe de légalité. Les Constituants l'ont d'ailleurs posés à l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ce qui lui confère une valeur constitutionnelle. Ce principe fondamental garanti le système démocratique du droit pénal. En effet seule la loi a le pouvoir de créer des infractions pénales et de décider la peine attachée à l'infraction. Le Parlement est donc le seul compétent pour édicter des incriminations.….

    montre plus
  • Le conseil constitutionnel
    2774 mots | 12 pages

    Le Conseil constitutionnel « Quels sont les pouvoirs du Conseil constitutionnel à l’encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation ? » « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire» ; avait déclaré Michel Debré le 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel, grande innovation du 20ème siècle, a été institué par le titre VII de la Constitution de 1958 (ordonnance organique n° 58-1067 du 7 novembre 1958). Certes, la Constitution de 1946 prévoyait un Comité constitutionnel mais celui-ci n'était pas une véritable juridiction.….

    montre plus
  • Exécutif sous la Ve République
    2143 mots | 9 pages

    En ce sens, la Constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine, depuis l’IIIe République. - Mais le dualisme (ou bicéphalisme) de l'exécutif est profondément aménagé par la Constitution de 1958. Le président de la République, élu par un collège de grands électeurs beaucoup plus large que le seul Parlement, devient un arbitre (art. 5), investi de pouvoirs propres importants, spécialement lorsque l'avenir de la Nation est en jeu (pouvoirs propres, c'est-à-dire dispensés de contreseing, par exemple le droit de dissolution, le recours à l'article 16, l'organisation d'un référendum). La fonction de premier ministre est réhabilitée. Le terme, qui succède à celui de président du conseil, n'avait plus été utilisé depuis Richelieu.….

    montre plus
  • Le conseil constitutionnel est il une véritable cour constitutionnelle ?
    1071 mots | 5 pages

    Le conseil constitutionnel est il une véritable cour constitutionnelle ? La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a accru les compétences du Conseil constitutionnel sur plusieurs points. Surtout, elle a mis en place la question prioritaire de constitutionnalité qui va permettre à tout citoyen de saisir par voie d'exception le Conseil constitutionnel (article 61-1). Enfin, elle a modifié la procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel et impose un avis préalable des commissions parlementaires compétentes. Il convient de distinguer le conseil constitutionnel de la cour constitutionnelle.….

    montre plus
  • Dissertation : l’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois
    347 mots | 2 pages

    La Constitution de 1958 crée une institution nouvelle et originale : le conseil constitutionnel. Il est composé de 9 membres, nommés pour 9 ans par le président de la République et les présidents des assemblées. Les anciens présidents de la République sont membres de droit. La Constitution lui confie le soin de vérifier la conformité des lois à la Constitution, mais cette fonction apparait très secondaire. En effet, le conseil constitutionnel ne peut être saisi que de façon restrictive, il remplit beaucoup d’autres missions : protection du domaine réglementaire, contrôle des lois organiques et des règlements des assemblées, organisation des élections présidentielles, contentieux des élections et référendums, régularité de l’application de l’art.….

    montre plus