La Constitution de 1958 crée une institution nouvelle et originale : le conseil constitutionnel. Il est composé de 9 membres, nommés pour 9 ans par le président de la République et les présidents des assemblées. Les anciens présidents de la République sont membres de droit. La Constitution lui confie le soin de vérifier la conformité des lois à la Constitution, mais cette fonction apparait très secondaire. En effet, le conseil constitutionnel ne peut être saisi que de façon restrictive, il remplit beaucoup d’autres missions : protection du domaine réglementaire, contrôle des lois organiques et des règlements des assemblées, organisation des élections présidentielles, contentieux des élections et référendums, régularité de l’application de l’art. 16.
Les auteurs de la Constitution de 1958 font de lui un canon braqué sur le Parlement, au moment même où le pouvoir de faire la loi revient à l’exécutif. De surcroît, les sources de protection des libertés fondamentales ne sont pas incorporées dans la Constitution, de sorte que le contrôle envisagé reste essentiellement formel. Mais va progressivement s’organiser, au fil du temps, un passage d’un contrôle de constitutionnalité des lois restreint et systématique, à un contrôle des lois ouvert. On peut décrire les évolutions de ce contrôle de constitutionnalité dans une perspective chronologique en 2 étapes successives, correspondant l’une au contrôle à priori de la constitutionnalité des lois (I), et l’autre à l’instauration, plus récente, d’un contrôle à posteriori de la constitutionnalité des dispositions législatives, qui ouvre des perspectives nouvelles (II). Ces évolutions font du conseil constitutionnel une authentique juridiction constitutionnelle, au point que sa composition, inchangée depuis l’origine, apparait maintenant inadaptée à sa nouvelle fonction.

I. D’un contrôle à priori et sa systématisation, à la raison d’être du contrôle : la protection constitutionnelle des droits et libertés.
A. La décision