Guide douanier tripartite sur l’ALENA

C124(F)

Remarque : Dans le présent guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Préface
L’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est prévue pour le 1er janvier 1994. L’élimination des droits de douane entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sur presque tous les produits admissibles, d’ici à l’an 2003, est l’un des principaux résultats de cet accord. Le chapitre 5 de l’Accord vise à faire en sorte que les procédures douanières facilitent le plus possible l’activité commerciale. La politique commerciale et les courants d’échanges sont essentiels à la réalisation des objectifs économiques et sociaux du Canada. Les exportations canadiennes représentent environ 40 % de la production totale du secteur privé. Un emploi sur cinq est tributaire des exportations. En 1992, les exportations canadiennes ont atteint 157,5 milliards de dollars. Or, il faut savoir que de nouvelles exportations ayant une valeur de 1 milliard de dollars représentent 15 000 emplois. Les échanges commerciaux doivent se faire sous le signe de la liberté, de la justice et de l’ouverture. Notre avenir en dépend. L’ALENA permet aux entreprises et aux entrepreneurs canadiens d’accéder à la plus grande zone de libre-échange au monde. Le présent guide porte essentiellement sur les chapitres 4 et 5 de l’ALENA, qui décrivent les règles d’origine et les procédures à respecter en matière d’administration douanière. Il fournit également des sources d’information complémentaires relatives à chaque pays. Nous espérons qu’il donnera aux importateurs, aux exportateurs et aux fabricants un aperçu des avantages et des exigences de l’Accord. Le présent guide vise uniquement à fournir des renseignements généraux sur l’Accord de libre-échange nord-américain. Pour obtenir plus de renseignements et des décisions anticipées, communiquez avec les sources énumérées au chapitre 15, notamment