La politique fiscale

6142 mots 25 pages

LA POLITIQUE FISCALE

INTRODUCTION

La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires.
A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les agents économiques afin de lancer l’activité économique.

PROBLEMATIQUE

Quels sont les moyens et les voies à prendre pour concilier l’objectif de la politique fiscale dans un cadre favorable ?

PLAN

Volet I : politique fiscale:cas général 1/ définition de la politique fiscale 2/ rôle et objectif de la politique fiscale 4/ les principes de la politique fiscale * le principe de la neutralité * le principe d'équité * le principe d’équivalence * le principe de simplicité 5/ Enjeux de la politique fiscale

Volet II : politique fiscale : cas marocain 1/ les différents moyens de la politique * IS * IR * TVA * Droit de Douane 2/ les principales réformes de la politique fiscale actuelle 2008

conclusion

Volet 1 – la politique fiscale : cas générale

1- Définition da la politique fiscale La politique fiscale renvoie à la manière dont le gouvernement exerce une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. Les mesures budgétaires qui entraînent une hausse des dépenses gouvernementales, un ralentissement de la croissance des recettes et une augmentation du déficit ou une réduction du surplus constituent le genre de politiques fiscales qui stimulent habituellement la croissance à court terme de l’économie. Les mesures

en relation

Monographie fnac fnac
3123 mots | 13 pages

Aucune alternance ou crise politique ne peut aujourd’hui faire courir un risque sur le développement d’une entreprise. La politique fiscale et budgétaire : Forte incertitude, augmentation des impôts, variation forte des taxes en alternance de gouvernement. Pression fiscale très forte sur les entreprises. Optimisation fiscaleLobbying (stratégie menée par un groupe d'intérêt, groupe de pression et groupe d'influence, appartenant à un même secteur d'activité professionnelle) : Pression d’Amazon sur le gouvernement français en créant des emploisEconomiqueCroissance….

montre plus
Dossier Eco droit Bac Pro Commerce
897 mots | 4 pages

La politique budgétaire ? La politique budgétaire est la politique que met en œuvre un gouvernement pour agir sur l’économie du pays en utilisant son pouvoir de fixer les recettes de l’état et les priorités dans la répartition des dépenses publiques. La politique budgétaire est un des moyens dont dispose le gouvernement pour réguler l’économie et conduire des actions sur les cycles économique afin d’atteindre ses objectifs que ce soit dans le domaine social ou économique. Quelles sont les dépenses de l’état ? Les dépenses de l’État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple….

montre plus
Synthèse 8
992 mots | 4 pages

utilisé : politique budgétaire ou politique monétaire ? I. La difficile coordination des politiques budgétaires et monétaires 1. Les objectifs de la politique économique sont en partie contradictoires Lorsque la politique économique poursuit un seul objectif : l’inflation ou le chômage ou encore le commerce extérieur, on peut atteindre cet objectif au moyen du seul instrument de politique conjoncturelle le plus approprié. Cependant, plusieurs objectifs peuvent être poursuivis en même temps ; on peut vouloir atteindre simultanément : * la croissance avec une pleine utilisation du potentiel de l’économie ; * la stabilité des prix ; * le plein emploi ; * l’équilibre du commerce extérieur.….

montre plus
Le modèle is-lm
4516 mots | 19 pages

Chapitre 5 : Le modèle IS-LM Introduction Quels effets sur le PIB d’une augmentation des dépenses publiques ? Quel effet véritable de la baisse des taux d’intérêts ?….

montre plus
Cas pratique économie -les déficits des finances publiques
689 mots | 3 pages

Note structurée : La politique budgétaire est la politique que met en œuvre un gouvernement pour agir sur l’économie du pays en utilisant son pouvoir de fixer les recettes de l’État et les priorités dans la répartition des dépenses publiques. La politique budgétaire est donc l’un des moyens dont dispose le gouvernement pour réguler l’économie, avec une politique de croissance qui dégrade le solde public et la croissance économique élevée qui permet de réduire le déficit public, voir de constituer des excédents qui pourront être utilisés ultérieurement. Ainsi, la « règle d’or » budgétaire désigne un ensemble de conditions susceptibles de conduire au respect de l’équilibre du budget annuel d’un État ou d’une Collectivité publique, elle vise principalement le maintien de l’équilibre budgétaire en Europe. Nous réaliserons une étude sur les principes de cette politique et sur ses limites dans une note structurée.….

montre plus
Chapitre 16: les nouveaux cadres de l'action publique.
852 mots | 4 pages

Chapitre 16: Les nouveaux cadres de l'action publique. I- Les politiques conjoncturelles. A) Les politiques conjoncturelles: objectifs,instruments, limites.….

montre plus
La politique fiscale, harmonisation fiscale et sociale
1998 mots | 8 pages

La politique fiscale, harmonisation fiscale et sociale Introduction : La politique fiscale est l’ensemble des décisions de dépenses publiques et de règles fiscales mises en place par les pouvoirs publics Les objectifs de cette politique fiscale sont de redistribuer les richesses produites, favoriser l’expansion de l’économie et assurer la pérennité des activités d’intérêt général. Les recettes fiscales constituant la principale ressource des États elle a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales et peut ainsi être considérée comme un des instruments de la politique économique. La politique fiscale peut viser plusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l’effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition, et peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance. En citant pour exemple la France et l’Allemagne, l’harmonisation fiscale et sociale est-elle la réponse à la crise financière ?….

montre plus
La fiscalité en france
5167 mots | 21 pages

Est alors créé en France une imposition globale du revenu. Cette imposition a pris : - la forme actuelle en 1960 ; - le nom actuel : Impôt sur le revenu en 1971. (Avant, il s’appelait l’impôt annuel unique sur le revenu des Personnes physiques) 1/ Le Champ d’application de l’IR 1.1….

montre plus
Politique budgétaire au maroc
7127 mots | 29 pages

Pour ce qui est de ce thème c'est-à-dire la politique budgétaire, celle-ci constitue avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’Etat. De ce point de vue, la question qui se pose est le fait de savoir, à quoi sert la politique budgétaire ? Ceci étant, pour répondre à cette problématique, ce travail sera axé sur trois points fondamentaux à savoir, les fondements de la politique budgétaire, la politique conjoncturelle et enfin le déficit budgétaire « Cas du Maroc ».….

montre plus
Politique éco et invesstissment
614 mots | 3 pages

Politique budgétaire = consiste a jouer sur les dépenses et recettes du budget de l’état pour atteindre un but précis. Elle peut être expansive (accroît les dépenses et creuse le déficit public) ou restrictive (réduit le déficit public en limitant les dépenses et augmentant les impôts.) • Selon Keynes : l’utilisation du budget peut influencer la demande des agents éco (conso des ménages, Investis’ des entreprises.) ->en période de ralentissement l’état doit relancer la demande (P.B expansive) • Demande globale = conso finale + Investissement + exportation Keynes : l’état doit relancer soit la CF des ménages, soit l’I des entreprises. • relance des conso =….

montre plus
La fiscalité
1026 mots | 5 pages

Exercice d’application n°7 Un salarié d’une entreprise privée affiliée au régime de l’AMO, dispose d'un salaire brut global de 61380 DH. La rémunération brute de ce salarié au titre de l'année 2010 est constituée des éléments suivants : * traitement de base : 40 000 DH * prime d'ancienneté : 3 000 DH * frais de déplacement justifiés : 5 000 DH * allocations familiales : 4 800 DH * frais de nourriture ou d'alimentation (30 DH x 286 jours) : 8 580 DH (ici 286 correspond à 11 mois X 26 jours)TAF :….

montre plus
La fiscalité
863 mots | 4 pages

C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques. I) Notion L’impôt….

montre plus
Expose sur le parlement europeen
3238 mots | 13 pages

Quelles définitions et redéfinitions du politique ? A) Les pouvoirs budgétaires, de contrôle et législatifs du Parlement (à faire) B) Les contraintes des eurodéputés C) La définition de l’échiquier politique au sein du Parlement II) La véritable influence du Parlement A)….

montre plus
La crise financière de 2008
445 mots | 2 pages

b) Les politiques budgétaires permettent la mise en œuvre des politiques de relance pour soutenir l’activité économique * Politique budgétaire expansionniste mise en place par l’Etat * Utilisation des documents 2 et 4, pour montrer la croissance effective due aux politiques budgétaire mises en place, et pour montrer qu’elle aurait été la croissance hors impulsion budgétaire c) L’efficacité des politiques budgétaires peut-être remise en cause * À….

montre plus
Principes de la politique budgétaire
10882 mots | 44 pages

En ce sens, la politique budgétaire reflète également l’orientation politique d’un gouvernement, selon qu’il privilégie ou non l’intervention de l’État dans les processus économiques. 1. LES DIFFERENTES PRINCIPES La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d’assurer le financement des services publics.….

montre plus