La pratique de l'audit dans le milieu des opcvm

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  • Publié le : 8 mai 2011
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La mission du commissaire aux comptes des OPCVM se caractérise par la pluralité des interventions dans un même exercice et leur élargissement aux opérations d’apport en nature, de transformation, de fusion et liquidation.

La particularité du cadre légal de ces organismes est l’occasion pour le commissaire aux comptes de s’interroger sur sa démarche et de réfléchir à une approche de larévision adaptée à ces organismes.

Le référentiel sur lequel il se base pour fonder son opinion de régularité, de sincérité et d’image fidèle est constitué d’une réglementation comptable spécifique.

Dans le déroulement de ses diligences, le commissaire aux comptes sera particulièrement attentif :

✓ A la conformité de l’orientation des placements aux principes énoncés auxsouscripteurs,

✓ Au respect des particularités comptables,

✓ A la validité des méthodes d’évaluation retenues pour défaut de cotation de cours ou appliquées aux autres éléments du bilan.

✓ Au respect des ratios de composition de l’actif prévus par le texte et la note d’information.

✓ Et à l’exhaustivité des informations fournies aux souscripteurs.

La démarche retenue pourles entreprises par les risques se basant sur une bonne connaissance de l’environnement de contrôle, bien que très utilisée dans l’audit des entreprises commerciales et industrielles, demeure rarement utilisée dans les OPCVM. En effet, dans le contexte actuel, le commissaire aux comptes à tendance a procédé à une autre validation étendue des comptes bien que le risque majeur puisse se situer à unautre niveau. Une approche par les risques s’impose par conséquent.

L’audit des OPCVM ne devrait pas se limiter uniquement à l’audit financier. En effet, malgré l’évolution sans cesse du nombre d’OPCVM, soutenue par une rentabilité satisfaisante et une liquidité assurée, l’engouement des épargnants n’est pas intarissable. Ainsi, les expériences étrangères et particulièrement françaisesdémontrent que les OPCVM ne sont pas totalement sans risques.

Conscient de ces risques, l’épargnant devient sélectif et les performances constituent un élément de choix au même titre que la qualité de l’information et du contrôle externe et pourraient justifier par conséquent des missions d’audit opérationnel.

Chapitre III : La réglementation comptable, un cadre de référence :

Leréférentiel sur lequel se base le commissaire aux comptes pour fonder son opinion de régularité, sincérité et d’image fidèle est constitué d’une réglementation comptable spécifique. En effet, dans le déroulement de ses diligences le commissaire aux comptes sera particulièrement attentif, entre autres :

➢ Au respect des particularités comptables,

➢ A la validité des méthodes d’évaluationretenues pour défaut de cotation de cours ou appliquées aux autres éléments du bilan.

La réglementation comptable des OPCVM ne réside pas uniquement dans la fixation d’une liste de comptes répondant aux exigences de clarté, sincérité et de l’information des investisseurs mais également dans les règles d’évaluation précises des opérations.

En effet, l’activité des OPCVM est assezparticulière pour justifier une réglementation comptable adaptée. Ainsi, l’article 92 de la loi 1-93-213 prévoit que, par dérogation aux dispositions de la loi comptable n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, les OPCVM sont soumis à des règles comptables spécifiques.

Un seul plan comptable a été adopté pour l’ensemble des OPCVM sans distinction entre FCP et SICAV. En réalitérien ne justifie une quelconque dualité, nous avons eu l’occasion de voir que l’activité des SICAV et des FCP était semblable malgré des statuts juridiques différents. Bien au contraire, l’unicité de la réglementation comptable favorise l’amélioration de la qualité du contrôle interne à travers l’utilisation de traitements comptables et informatiques identiques. Cette simplification ne se...
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