LA PRATIQUE DU CODE DU TRAVAIL 24 ET 25 NOVEMBRE 2011

15557 mots 63 pages
La Pratique du Code du
Travail
Séminaire animé par M. Adib CHIKHI
Consultant Expert
Directeur Général de Altitude RH

24 et 25 Novembre 2011
Hôtel BARCELO

LA PRATIQUE DU CODE

1

FORMATEUR









Adib CHIKHI.
Expert en Droit des Affaires et Ressources Humaines
Consultant et conseiller juridique
Enseignant de Droit du Travail ( Université, ENCG, Écoles
Sup).
Directeur Général de Altitude RH
12 ans d’expérience en Entreprises, Cabinets et Organisations
Internationales.
Animateur de plusieurs séminaires de formation dans le domaine juridique et GRH.
Diplômes supérieurs en Droit, GRH, Ergonomie du travail,
Statistique, Commerce International.
LA PRATIQUE DU CODE

2

PARTICIPANTS


En Interentreprises

LA PRATIQUE DU CODE

3

PRINCIPALES
PRINCIPALES DISPOSITIONS
DISPOSITIONS DU
DU
NOUVEAU
NOUVEAU CODE
CODE DU
DU TRAVAIL
TRAVAIL
Partie
Partie (( II ))

LA PRATIQUE DU CODE DU TRAV
AIL

4

Principales dispositions du nouveau code du travail

CONTENU

I.

INTRODUCTION

II.

LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

III.

LES CONDITIONS DE TRAVAIL

IV.

LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

LA PRATIQUE DU CODE

5

Principales dispositions du nouveau code du travail

I - INTRODUCTION
Le code 2003 : Un nouveau cadre et une nouvelle vision ?
- Au niveau des objectifs ,
- Au niveau des principes,
- Au niveau de la méthode,
- Au niveau des contenus ,
- Au niveau du champ d’application.

LA PRATIQUE DU CODE

6

Principaux objectifs déclarés :

123456-

Rassembler les textes législatifs dans un même code.
Uniformiser la terminologie utilisée.
Adapter la législation aux Changements.
Doter le pays d’un code du travail moderne et attractif.
Maintenir les acquis sociaux.
Introduire une certaine flexibilité dans les relations de travail. 7- Promouvoir le dialogue social.
8- Simplifier les procédures.

LA PRATIQUE DU CODE

7

Principaux principes retenus
1- Adaptation de la législation aux principes et droits de l’homme tels que reconnus mondialement, ainsi qu’aux
droits

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